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Idex participe à l'opération Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, par d’autres moyens de chauffage performants.

Quelles sont les offres proposées et les critères techniques à respecter ?

Idex Energies a mis en place une offre à destination, selon les cas, des ménages et de leurs bailleurs, ou d’un syndicat de copropriété, ou d’un propriétaire ou gestionnaire de bâtiment tertiaire, pour des opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées suivantes :

 

BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : 

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

- 111% pour les PAC moyenne et haute température,

- 126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation). 

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C, est supérieur ou égal à 3,5 (critère technique spécifique à respecter dans le cadre du Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires).

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »

Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (critère technique spécifique à respecter dans le cadre du Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires).

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération.

Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau »

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

- 111% pour les PAC moyenne et haute température,

- 126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC, et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC), mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C pour une PAC air/eau et 10°C / 35°C pour une PAC eau/eau et 0°C / 35°C pour une PAC eau glycolée/eau, est supérieur ou égal à 1,6 (critère technique spécifique à respecter dans le cadre du Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires).

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau »

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

- 111% pour les PAC moyenne et haute température,

- 126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC et la somme

du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC) pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C est supérieur ou égal à 1,6 (critère technique spécifique à respecter dans le cadre du Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires).

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse »

La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.

Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.

La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.

La mise en place d’une chaudière biomasse fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment tertiaire. 

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur »

Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (critère technique spécifique à respecter dans le cadre du Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires).

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération.

Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau »

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à :

- PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E) ;

- PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E).

Le COP est supérieur ou égal à 1,6 (critère technique spécifique à respecter dans le cadre du Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires).

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective »

La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.

Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.

La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.

La mise en place d’une chaudière biomasse fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment résidentiel.

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau »

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

- 111 % pour les PAC moyenne et haute température ;

- 126 % pour les PAC basse température.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

- la mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ;

- sa puissance thermique nominale ;

- le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;

- l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

Pour en savoir plus sur les critères techniques

Quel est le calendrier des travaux ?

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient du 01 septembre 2022 au 31 décembre 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026

    Quelles sont les critères d’éligibilité des bénéficiaires ?

    • Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l'opération, est immatriculé sur le registre d'immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
    • La dépose de l’équipement existant soit mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
    • Mentionner que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée, et le document justifiant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation est archivé.
    • La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
    • Les offres financières prévues par la présente charte ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

    Quelles sont les formules de calcul permettant d’obtenir les montants de primes par fiche d’opération standardisée ?

    Sous réserve d’éligibilité de votre projet, Idex Energies peut s’engager à vous verser une prime CEE selon les formules de calcul suivantes :

     

      Volume CEE en kWhcumac Volume CEE en kWhcumac

    Fiche d’opération standardisée 

     

    Remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul autres qu’à condensation

     
    Remplacement d’une chaudière au gaz non performante autres qu’à condensation

    BAT-TH-113

    montant de CEE déterminé par la fiche x 4 montant de CEE déterminé par la fiche x 3

    BAT-TH-127

    S ≤ 7 500 m² : 11 000 000 

    S > 7 500 m² : 1 070 x S + 3 000 000 

    S : surface chauffée

    S ≤ 7 500 m² : 11 000 000 

    S > 7 500 m² : 1 070 x S + 3 000 000 

    S : surface chauffée

    BAT-TH-140 montant de CEE déterminé par la fiche x 2 montant de CEE déterminé par la fiche x 1,3
    BAT-TH-141 montant de CEE déterminé par la fiche x 2 montant de CEE déterminé par la fiche x 1,3
    BAT-TH-157 montant de CEE déterminé par la fiche x 4 montant de CEE déterminé par la fiche x 3
    BAR-TH-137

    N ≤ 125 logements : 12 000 000 KWhcu

    N > 125 logements : 77 000 x N + 2 300 000 

    N :  Nombre de logements 

    N ≤ 125 logements : 12 000 000 KWhcu

    N > 125 logements : 77 000 x N + 2 300 000 

    N :  Nombre de logements 

    BAR-TH-150 montant de CEE déterminé par la fiche x 2 montant de CEE déterminé par la fiche x 1,3
    BAR-TH-165 montant de CEE déterminé par la fiche x 4 montant de CEE déterminé par la fiche x 3
    BAR-TH-166 montant de CEE déterminé par la fiche x 4 montant de CEE déterminé par la fiche x 3

    Formule pour le calcul du montant minimum de la prime : 

    Volume CEE déterminé par les fiches en MWhcumac (ci-dessus) x Prix spot C2E market €/MWhcumac (dernier prix mensuel connu au moment du chiffrage) x 50 %

    Quelles sont les modalités d’obtention des incitations financières par Idex ?

    Analyse du gisement et d’éligibilité des travaux

    Valorisation des CEE associés

    Accompagnement Travaux 

    Constitution, validation et dépôt du dossier

    Versement de la prime 

    D’autres aides complémentaires au « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

    / MaPrimeRénov'
    / Le Crédit d'Impôts pour la Transition Energétique (CITE)
    / L'éco-prêt à taux zéro
    / Les aides d'Action Logement
    / Les aides des collectivités locales
    / Les aides de l’ADEME comme le Fonds Chaleur

     

    Pour aller plus loin dans la rénovation de votre bâtiment

    Nous vous conseillons d’associer un système de chauffage performant à une bonne isolation, en ciblant les actions suivantes :

    • Isolation de la toiture : 30% des déperditions en moyenne
    • Isolation des murs : 20% des déperditions en moyenne
    • Fuites d’air : 20% des déperditions en moyenne
    • Fenêtres : 15% des déperditions en moyenne
    • Planchers bas : 10% des déperditions en moyenne
    • Ponts thermiques : 5% des déperditions en moyenne

    Pour vous accompagner dans votre projet d'évaluation ou bien de rénovation énergétique, vous pouvez vous appuyer sur le réseau France rénov’. ou sur d’autres offres proposées par Idex Energies. 

    France rénov’, c'est le service public qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique avec des  professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

    Vous êtes intéressés par ces offres ?

    Envoyez un email à cee@idex.fr en amont de vos travaux et avant tout engagement (signature de devis, passage d’un bon de commande, etc.) pour vous faire accompagner sur votre projet.

     

    Contact a local agency