Subventions pour les panneaux photovoltaïques : les aides pour les entreprises en 2024

En matière de subventions pour les panneaux photovoltaïques, on compte deux grandes aides d’Etat : 

• La prime à l’autoconsommation ; 
• Le mécanisme d’obligation d’achat. 

Ces deux aides sont cumulables et permettent de réduire le prix des panneaux solaires. 

La prime à l’autoconsommation solaire : une aide à l’investissement

Ouverte à tous, la prime à l’autoconsommation concerne les projets photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc. Elle vient prendre en charge une partie de l’investissement. Réservée aux installation en toiture ou sous la forme d’ombrières photovoltaïques l’aide est versée en une fois pour les centrales dont la puissance est inférieure ou égale à 9kWc. Sinon; elle fait l’objet d’un versement en 5 ans. 

Le montant de cette aide au photovoltaïque est déterminé par l’Etat et révisé tous les 3 mois. 

L’obligation d’achat (OA solaire)

Le mécanisme d’obligation d’achat permet de faciliter la revente d’électricité pour les producteurs. Il impose à certains organismes agréés comme EDF OA de racheter l’électricité produite par les entreprises ou les particuliers. 

Signés sur 20 ans, les contrats en obligations d’achat permettent de vendre en partie ou en totalité l’électricité produite à un tarif de rachat fixé par l’Etat. Le montant du tarif d’achat photovoltaïque évolue tous les 3 mois. 

Les collectivités locales offrent aussi des aides financières aux entreprises qui envisagent de mettre en place des panneaux solaires. Ces subventions, destinées à l'installation de systèmes solaires, sont accessibles aux entreprises et aux professionnels. Le montant et les conditions de ces aides peuvent différer selon la localité, le département ou la région. Pour obtenir des informations précises, il est recommandé de prendre contact avec la mairie de votre secteur.

Attention, cependant, depuis depuis l'arrêté du 6 octobre 2021, il n'est plus autorisé de cumuler les aides des collectivités territoriales avec la prime à l’autoconsommation ou le tarif de rachat photovoltaïque. Il faut donc bien comparer les avantages de chaque aide au photovoltaïque pour savoir vers quels dispositifs se tourner. 

Outre les subventions gouvernementales destinées aux entreprises, les professionnels qui installent des panneaux photovoltaïques peuvent également profiter d’avantages fiscaux. Une autre manière de les inciter à s’équiper de panneaux photovoltaïques ! 

Une réduction d’IFER 

La loi de finances pour 2020 diminue significativement le tarif de l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), le réduisant de plus de la moitié. Cette mesure concerne les nouvelles installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 100 kW, et prend effet à partir de 2021. Le tarif appliqué est de 3,394 € par kilowatt crête de capacité électrique installée, comparativement au tarif habituel de 6,788 €.

La récupération de TVA

Au niveau comptable, il est possible de récupérer la TVA pour l’achat de panneaux solaires photovoltaïques en entreprises. Elle est portée à 20% dans le cadre de toute installation de plus de 3 kWc. 

Il n’y a pas de changements majeurs entre les aides de 2023 et de 2024. Seuls les tarifs de rachat ainsi que la prime à l’autoconsommation font l’objet d’une évolution tous les trois mois. 

Non, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont des aides qui permettent de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elles permettent de financer des panneaux solaires thermiques mais ne s’appliquent pas aux panneaux solaires photovoltaïques.