Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Idex participe à l'opération Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu'elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Quel est le calendrier des travaux ?
- BAR-TH-177 applicable pour toutes les opérations engagées à compter du 1er novembre 2024 inclus.
- Coup de pouce associé valable pour tout engagement à partir du 1er novembre 2024 jusqu’au 31/12/2025 inclus, et tout achèvement des travaux au plus tard le 31/12/2027 inclus.
Qui peut bénéficier de l’offre ?
- Les copropriétés résidentielles, représentées par leur syndicat de copropriétaires (pour être éligibles, elles doivent être inscrites au registre d'immatriculation des copropriétés)
- Les bailleurs sociaux
Quelles sont les offres proposées et les critères techniques à respecter ?
Une étude énergétique préalable est nécessaire et l’objectif est de réaliser un bouquet de travaux optimal d’un point de vue technique et économique.
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
En cas de changement des équipements de chauffage ou de production d’ECS, ils doivent être remplacés par un raccordement à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération, sauf si le gestionnaire réseau justifie l’impossibilité du raccordement.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- L’installation de chaudières ou chauffe-eau consommant du charbon ou du fioul,
- L’installation d’un système de chauffage ou d’ECS incluant l’installation d’une chaudière gaz ayant un taux de couverture supérieur à 30% (taux de couverture : rapport entre la quantité de chaleur fournie par l’ensemble des chaudières gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système).
Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Quels sont les forfaits permettant d’obtenir les montants de primes ?
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Incitation financière minimale (€/m²) |
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Travaux de rénovation globale |
Incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable |
41 |
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Autres |
27 |
NB :
- Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la fiche BAR-TH-177 et de la charte.
- La surface habitable prise en compte (exprimée en m²) correspond à la surface habitable du bâtiment après rénovation.
Une politique de contrôle qualité obligatoire sur site
La bonne réalisation des travaux doit être certifiée par un organisme de contrôle indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Il est mandaté par IDEX à l’issue des travaux. L’accès aux locaux devra être faciliter à l’organisme de contrôle.
Un rapport de contrôle par opération et une synthèse des contrôles menés sur les dossiers d’un lot seront tenu à la disposition du PNCEE. Le contenu de ces deux documents est défini dans la charte. Le rapport atteste :
- de la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
- des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots, et lorsqu’il s’agit d’une copropriété son numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés) ;
- de la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de l’immeuble rénové ;
- de la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment ;
- de la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
- Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) ;
- Le cas échéant, de la présence de l’attestation du gestionnaire du réseau de chaleur justifiant l’impossibilité technique ou économique d’effectuer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, si un raccordement n’a pas été réalisé malgré l’existence d’un tel réseau ;
- De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.
Le rapport fournit également des éléments d'appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.
D’autres aides complémentaires au « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »
L’offre Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est cumulable avec :
- MaPrimeRénov’ Copropriétés
- L’éco-prêt à taux zéro
Ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ANAH valorisant les CEE des travaux subventionnés, le programme Habiter mieux copropriété et les autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance des CEE.
