Comprendre le Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé en 5’

Le tiers financement est introduit sous la forme du Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD), à titre expérimental et pour une durée de 5 ans. Découvrons ce que cela signifie avec Tristan PICART, Directeur du Développement Infrastructures Energétiques Bâtimentaires chez Idex !

Tout d’abord, qu’est ce que le “MGPE-PD” ?

Un petit rappel pour commencer, le MGP (pour Marché Global de Performance) constitue le constitue le principal véhicule contractuel des Contrats de Performance Énergétique (CPE) entre un opérateur et un acteur public pour répondre à un objectif de performance énergétique.

Le cadre en place ne permettait pas aux acheteurs publics de s’appuyer sur des acteurs privés pour accélérer leur transition énergétique en faisant financer tout ou partie de leurs projets. La loi du 30 mars 2023, précisée par un décret d’application en octobre de la même année, constitue un tournant puisqu’elle introduit la notion de Paiement Différé au MGP. Ce nouveau type de marché doit permettre d’en faire davantage et plus rapidement, il est particulièrement bienvenu lorsque nous avons en tête que plus de 400 millions de m² de patrimoine public doivent être rénovés !

Qu’est-ce qui différencie le MGPE-PD des mécanismes existants (MGP, PPP) ?

Dans le cadre d’un MGP, les acteurs publics financent eux-mêmes les travaux générant des économies d’énergies garanties par un opérateur. Désormais, avec le MGPE-PD, c'est l'opérateur qui investit et qui garantit les économies d’énergie. La collectivité peut ainsi payer les investissements au fur et à mesure que les économies d’énergie sont effectives. 

Ce mécanisme est plus souple et plus simple à appréhender que le marché de partenariat : contrairement à ce dernier il n’y a pas transfert de la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé.

A qui est destiné le MGPE-PD ?

Il est destiné aux acteurs publics, sur tout type de bâtiments, et pour des projets de toute taille : écoles, universités, piscines, gymnases, etc. Les travaux réalisés doivent être des travaux de performance énergétique et environnementale. Il est important de noter que les projets peuvent concerner un ou plusieurs bâtiments, il est donc possible de massifier les projets de rénovation énergétique : on peut imaginer plusieurs opérations d’un maître d’ouvrage au sein d’un même MGPE-PD, ou le regroupement de plusieurs maîtres d’ouvrage pour mutualiser leurs opérations …

Justement, quel(s) bénéfice(s) apporte ce dispositif ?

Ils sont nombreux et c’est une bonne nouvelle pour les acteurs publics ! Comme dit précédemment, il permet d’aller plus vite et plus loin dans la transition énergétique en ouvrant plusieurs possibilités :

• Faire financer ses projets de rénovation énergétique par un tiers et réserver sa capacité de financement à d’autres projets

• Diminuer ses charges opérationnelles liées à la maintenance d’équipements vétustes et coûteux grâce à l’investissement dans de nouveaux équipements

• Transférer les risques financiers et techniques de ses projets de rénovation énergétique à un partenaire de confiance 

• Et générer des économies d’énergie, et une réduction de la facture énergétique, et cela dès la première année !

Comment Idex peut accompagner ses clients à accélérer leur transition énergétique ?

Idex accompagne les acteurs publics, notamment à travers des MGP depuis leur création en 2016, en leur proposant des solutions techniques adaptées à leurs besoins. Avec l’introduction du tiers financement, Idex complète son offre technique par une solution de financement qui permet ainsi aux collectivités de concrétiser rapidement leurs projets de transition énergétique. Nous proposons une approche intégrée sur l’ensemble de la chaîne de valeur pour garantir une performance dans la durée avec des projets clés en main. Enfin, réaliser un projet financé avec Idex c’est aussi, et surtout, la simplicité d’une offre clef en main sans les contraintes inhérentes à un financement plus classique.

Par ailleurs, MGPE-PD exige la réalisation de deux études : est-ce complexe ?

L’objectif affiché des autorités publiques est de mettre à disposition un outil efficace. Deux études doivent en effet être réalisées : une étude de soutenabilité budgétaire et surtout, une étude préalable. Elle doit montrer l’intérêt de recourir au tiers financement d’un point de vue performance énergétique, environnementale et financière. Les équipes de Fin Infra invitent d’ailleurs toutes les collectivités à les consulter à chaque étape d’un projet de MGPE-PD en proposant un rôle de conseil plutôt que de censeur.

Les études devront être respectivement transmises à la direction du budget et à Fin Infra pour obtenir un avis sous 1 mois, l’avis étant réputé favorable en l’absence de retour dans le délai spécifié. Nous voyons donc une ambition claire de traiter les dossiers dans un délai contenu.

Envie d’en savoir plus sur les opportunités offertes par l’ouverture du tiers financement aux acteurs publics avec le Marché Global de Performance Energétique à Paiement Différé (MGPE-PD) ?

Une table ronde a rassemblé, le 25 mars 2024, les experts du dispositif avec des intervenants du CEREMA, de FIN INFRA, etc.