Retour aux articles Installation solaire : règles de sécurité pour un chantier photovoltaïque Copier l'url
L'installation de panneaux solaires est une étape cruciale qui nécessite une planification minutieuse et le respect de normes de sécurité rigoureuses. Dans cet article, nous explorerons en détail les règles et obligations liées à une installation solaire sécurisée. Du maître d'ouvrage à l'entrepreneur, chaque partie impliquée joue un rôle essentiel dans la protection des travailleurs et la réussite du projet.

Installation solaire : quelles sont les responsabilités et obligations des intervenants ?

Lorsqu'il s'agit d'une installation de panneaux solaires, plusieurs experts interviennent, chacun ayant des obligations spécifiques.

  • Le maître d'ouvrage (MOA), en tant que commanditaire, a la responsabilité d'analyser les risques associés à l'installation de panneaux solaires et de mettre en place des mesures pour les réduire. Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur le chantier, le maître d'ouvrage doit nommer un Coordonnateur Santé Prévention Sécurité (CSPS) pour superviser le respect du plan de prévention et valider les documents d'intervention. La négligence de la sécurité peut engager la responsabilité pénale du maître d'ouvrage en cas d'accident.
  • Le maître d'œuvre (MOE), en accord avec le code du travail, doit mettre en œuvre des principes de prévention tout au long des phases d'installation de panneaux solaires. Ces mesures visent à garantir la sécurité des travailleurs intervenant sur le chantier, englobant des aspects tels que le génie civil, la charpente, le montage et l'électricité…Le maître d'œuvre participe également à la prévention en collaboration avec le CSPS. Il établit le plan général de coordination (PGC) pour l'organisation générale du chantier.
  • L'entrepreneur, qui participe à l'opération d'installation de panneaux solaires, est tenu de garantir la sécurité de ses travailleurs en évaluant les risques et en appliquant les principes de prévention du code du travail. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions pénales.

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Installation solaire : comment prévenir les risques ?

L'identification des risques potentiels durant l'installation de panneaux solaires peut être réalisée par une analyse des risques. Chaque risque identifié doit être évalué en fonction de sa gravité, de sa fréquence et de la probabilité de détection.

Deux analyses de risques différentes s'appliquent : le plan de prévention et le plan particulier de sécurité et de prévention de la santé (PPSPS).

  • Le plan de prévention

Il est obligatoire lorsque le total des interventions dépasse 400 heures sur 12 mois ou lorsque les travaux sont considérés comme dangereux. Il concerne les travaux en co-activité avec des entreprises extérieures.

Toutes les entreprises susceptibles d’intervenir dans la zone déterminée sont concernées. Elles doivent être informées des risques auxquels elles sont exposées.

En cas d’absence de plan de prévention, la loi ne prévoit pas de sanctions. Néanmoins, en cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut être retenue.

  • Le plan particulier de sécurité et de prévention de la santé 

Le PPSPS sera rédigé par le responsable d’exécution des travaux d’installation de panneaux solaires. Dans le cas d’opérations en co-activité avec d’autres entreprises présentes simultanément ou successivement sur le chantier d’installation de panneaux solaires (présence d’au moins deux entreprises, sous-traitants inclus), on parle de chantier clos et indépendant, car l’accès est fermé à toute personne étrangère au chantier. Il est régi par le code du travail.

Il existe trois catégories de chantier déterminant la nécessité d’un PPSPS, définis selon le nombre de ces entreprises, la durée et le volume des travaux. Il est établi pour des opérations de bâtiment et génie civil soumises à déclaration préalable de 1ère ou 2ème catégorie.

  • 1ère catégorie : plus de 10 000 hommes-jours sur l’ensemble du chantier et au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour celles de génie civil.
  • 2ème catégorie : le chantier dure plus de 30 jours et l’effectif en pointe est supérieur à 20 travailleurs ou le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes-jours.
  • 3ème catégorie : les travaux représentent un volume de moins de 500 hommes-jours et impliquent au moins deux entreprises, les entreprises intervenantes doivent élaborer un PPSPS simplifié.

Cas particulier d’intervention d’une seule entreprise : si l’entreprise exécute seule des travaux d’une durée supérieure à 1 an et dont le volume dépasse 50 salariés pendant plus de 10 jours, elle doit établir un PPSPS.

Vous êtes maintenant bien informés. La sécurité sur chantier photovoltaïque n’a désormais plus de secret pour vous. En suivant ces règles de sécurité, vous serez bien préparé pour une installation solaire réussie et sans risque. Pour une tranquillité totale, confiez votre projet à des experts du domaine.

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