Dans cet article, nous vous proposons de découvrir deux dispositifs essentiels pour soutenir vos efforts vers une énergie propre et économique : la prime à l’autoconsommation et l'obligation d’achat. Ces mécanismes de soutien financier sont spécialement conçus pour encourager le développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie solaire photovoltaïque, et vous permettre de faire un pas vers une transition énergétique plus durable.
Qu’est ce que la prime à l’autoconsommation ?
La prime à l’autoconsommation, parfois appelée "prime à l'investissement", a été instaurée en 2017 dans le but de stimuler le développement de l'autoconsommation solaire. Son objectif est d'inciter les entreprises et les particuliers à produire et consommer leur propre énergie solaire tout en revendant l'excédent au réseau électrique. Cela vous permet de réduire vos factures d'électricité, votre empreinte carbone et votre dépendance au réseau électrique.
Quelles sont les modalités de versement de la prime à l’autoconsommation ?
Selon l'arrêté du 8 février 2023, les modalités de versement de la prime ont évolué. Pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc, la prime est désormais versée en une seule fois dès la première facturation.
En revanche, pour les installations supérieures à 9 kWc, le versement est échelonné sur 5 ans, avec 80% de la prime versée la première année, puis les 20% restant répartis en 4 versements annuels de 5%.
Les entreprises tout comme les particuliers peuvent bénéficier de la prime à l’autoconsommation à condition de choisir un projet d’autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus.
Comment ça marche ?
Dans la pratique, votre entreprise consomme une partie de l’électricité qu’elle produit et vous revendez l’autre partie de la production d’électricité à un fournisseur d’énergie soit à EDF Obligation d’Achat (EDF OA) ou à un autre afin de la réinjecter sur le réseau.
Quels sont les critères d'éligibilité à la prime à l’autoconsommation ?
Pour être éligible à la prime à l'autoconsommation, certaines conditions doivent être remplies :
- type d'installation : les installations photovoltaïques en toiture ou en ombrière sont éligibles, mais les installations en centrale au sol ne le sont pas
- choix d'un installateur RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Le label RGE assure l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique
- installation d'une puissance inférieure à 100 kWc.
Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?
Le montant de la prime à l'autoconsommation est déterminé lors de la demande de raccordement au gestionnaire du réseau et varie en fonction de la taille de l'installation.
Montant de la prime à l’autoconsommation au 1er Trimestre 2023 (du 01 février 2023 au 30 avril 2023)
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≤ 3 kWc |
500 € / kWc |
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Puissance de l’installation |
Montant de la prime à l’autoconsommation |
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≤ 9 kWc |
370 € / kWc |
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≤ 36 kWc |
210 € / kWc |
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≤ 100 kWc |
110 € / kWc |
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≤ 500 kWc |
Non éligible |
Vous avez un projet ? Vous avez des questions ? Faites un pas vers l'énergie propre et économique en optant pour l'autoconsommation photovoltaïque. Bénéficiez en plus de la prime pour accélérer votre transition énergétique.
Qu’est-ce que l'obligation d'achat ?
L'obligation d'achat (OA) est un mécanisme réglementaire qui impose aux fournisseurs d'électricité, y compris EDF, de racheter l'électricité produite par les producteurs d'énergie solaire. Ce dispositif est établi par l'État sur une période de 20 ans dans le but de favoriser le développement des énergies renouvelables.
Quels acteurs sont autorisés à racheter l'électricité photovoltaïque ?
Seuls les acteurs agréés, principalement les fournisseurs d'électricité, ont le droit de racheter l'énergie photovoltaïque dans le cadre de l'Obligation d’Achat. Cela inclut des fournisseurs alternatifs tels que TotalEnergies, Ilek, Ekwateur.
Quels sont les critères d’éligibilité à l'obligation d'achat ?
Pour être éligible à l'Obligation d'Achat, certaines conditions doivent être respectées :
- production d'électricité à partir d'installations photovoltaïques
- puissance de l'installation inférieure à 100 kWc
- installations situées sur des bâtiments privés de différentes natures (habitation, hangar, serres, etc.)
- utilisation d'un installateur disposant des qualifications et certifications requises.
Quel est le tarif de l’obligation d’achat ?
Le montant de l'obligation d'achat est déterminé par des tarifs fixés selon les trimestres et dépend de la vente en totalité ou en surplus de l'électricité produite.
Tarifs d’achat – Vente en totalité au 1er Trimestre 2023
L’entreprise installe des panneaux photovoltaïques et vend la totalité de l’électricité produite à EDF OA aux tarifs suivants :
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Puissance de l’installation |
Tarif d’achat de la vente en totalité €/kWh 1er Trimestre 2023 |
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≤ 3 kWc |
0,2349 € / kWh |
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≤ 9 kWc |
0,1996 € / kWh |
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≤ 36 kWc |
0,1430 € / kWh |
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≤ 100 kWc |
0,1243 € / kWh |
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≤ 500 kWc |
0,1287 €* / kWh (jusqu’à 1100 kWh / kWc puis 0,0500 € / kWh) |
Tarif d’achat – Autoconsommation avec vente du surplus au 1er trimestre 2023
Si vous avez fait le choix de l'autoconsommation avec revente de surplus à EDF OA (obligation d'achat), vous consommez une partie de l’électricité produite et vendez le supplément d’électricité produite à EDF OA aux tarifs suivants :
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Puissance de l’installation |
Tarif d’achat de la vente du surplus €/kWh |
Montant de la prime à l’autoconsommation 1er Trimestre 2023 |
|
≤ 3 kWc |
0,1313 € / kWh |
500 € / kWc |
|
≤ 9 kWc |
0,1313 € / kWh |
370 € / kWc |
|
≤ 36 kWc |
0,0788 € / kWh |
210 € / kWc |
|
≤ 100 kWc |
0,0788 € / kWh |
110 € / kWc |
|
≤ 500 kWc |
0,1287 €* / kWh (jusqu’à 1100 kWh / kWc puis 0,0500 € / kWh) |
Non |
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