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L’installation d’une centrale panneau solaire sur un site demande la présence de plusieurs spécialistes. Selon le rôle de chacun des intervenants sur votre chantier photovoltaïque, les responsabilités diffèrent.

Panneau solaire - les obligations et responsabilités de chacun

L’installation d’une centrale panneau solaire sur un site demande la présence de plusieurs spécialistes. Selon le rôle de chacun des intervenants sur votre chantier photovoltaïque, les responsabilités diffèrent.

Dans le cas d’un maître d’ouvrage (MOA) ou maître d'œuvre (MOE), le code du travail prescrit les principes généraux de prévention à mettre en œuvre dans les différentes phases de l’opération. Ils ont pour objectif d’assurer la protection des travailleurs évoluant sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. 

Le maître d’ouvrage (qui est le commanditaire de l’ouvrage) se doit d’analyser les risques et de prévoir des mesures afin de les réduire et augmenter la sécurité. 

Lors d’une intervention de plusieurs entreprises, la MOA doit également désigner un Coordonnateur Santé Prévention Sécurité (CSPS), qui aura la charge d’organiser les rapports entre intervenants et établir les modalités et documents d’interventions. En cas d’accident du travail sur un chantier d’installation d’une centrale panneau solaire, la MOA peut être poursuivie sur le fondement du Code pénal s’il s’avère qu’il a commis une faute de sécurité ayant été à l’origine de l’accident.

De son côté, le maître d'œuvre participe à la démarche de prévention, et a également un rôle essentiel dans la rédaction du plan général de coordination (PGC). Il doit arrêter les mesures d’organisation générales du chantier, en concertation avec le coordonnateur SPS. A l’égard du maître d’ouvrage, le chef de chantier est redevable d’une responsabilité civile et décennale, comme les entreprises intervenantes sur chantier.

 

Enfin, l’entrepreneur participant à l’opération de construction se doit de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés sur le chantier d’installation d’une centrale panneau solaire, après avoir évalué les risques. 

Il applique également les principes généraux de prévention et met en œuvre les prescriptions techniques de sécurité prévues par le Code du travail pour l’exécution de travaux de bâtiment. Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect de ces dispositions. Dans le cas d’un chantier soumis à coordination, l’entrepreneur est également tenu à une série d’obligations (établissement d’un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), définition des risques, prises de mesures de sécurité etc).

Comment prévenir les risques ?

Afin d’identifier les risques éventuels durant l’installation d’une centrale panneau solaire, les points critiques peuvent être identifiés via une analyse de risques. Une solution devra être trouvée à chaque événement potentiellement défavorable identifié. Une analyse doit être réalisée dans son ensemble, sur tous les aspects du projet (méthode, matière, milieu, matériel et main d'œuvre).

Une fois ces risques identifiés, il ne reste plus qu’à évaluer leur criticité. Pour ce faire, on peut se baser sur 3 critères : la gravité de la conséquence, la fréquence de l’apparition de la défaillance, et la probabilité de non détection de cette défaillance.

Plan de prévention et PPSPS : késako ?

Il existe deux types d’analyses de risques, applicables à des situations différentes, et soumises à des réglementations différentes : le plan de prévention et le plan particulier de sécurité et de prévention de la santé (PPSPS).

Le plan de prévention 

Il s’agit d’une obligation réglementaire. Le plan de prévention est établi à partir du moment où le total des interventions est supérieur à 400 h sur 12 mois et/ou si les travaux sont classés comme étant dangereux.

Il sera réalisé dans le cas où une entreprise extérieure réalise des travaux au sein d’un établissement en co-activité avec l’entreprise utilisatrice. Il sera à rédiger conjointement.

Toutes les entreprises susceptibles d’intervenir dans la zone déterminée sont concernées. Elles doivent être informées des risques auxquels elles sont exposées.

En cas d’absence de plan de prévention, la loi ne prévoit pas de sanctions. Néanmoins, en cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut être retenue.

Le plan particulier de sécurité et de prévention de la santé (PPSPS)

Le PPSPS sera rédigé par le responsable d’exécution des travaux, dans le cas d’opérations en co-activité avec d’autres entreprises présentes simultanément ou successivement sur le chantier d’installation d’une centrale panneau solaire (présence d’au moins deux entreprises, sous-traitants inclus). On parle dans ce cas là de chantier clos et indépendant, car l’accès est fermé à toute personne étrangère au chantier. Il est régi par le code du travail.

Il existe trois catégories de chantier déterminant la nécessité d’un PPSPS, définis selon le nombre de ces entreprises, la durée et le volume des travaux. Il est établi pour des opérations de bâtiment et génie civil soumises à déclaration préalable de 1ère ou 2ème catégorie.

  • 1ère catégorie : plus de 10 000 hommes-jours sur l’ensemble du chantier et au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour celles de génie civil.
  • 2ème catégorie : le chantier dure plus de 30 jours et l’effectif en pointe est supérieur à 20 travailleurs ou le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes-jours.
  • Cas pour la 3e catégorie : les travaux représentent un volume de moins de 500 hommes-jours et impliquent au moins deux entreprises, les entreprises intervenantes doivent élaborer un PPSPS simplifié.

 

 

Cas particulier d’intervention d’une seule entreprise : si l’entreprise exécute seule des travaux d’une durée supérieure à 1 an et dont le volume dépasse 50 salariés pendant plus de 10 jours, elle doit établir un PPSPS.

 

La sécurité d’un chantier photovoltaïque n’a désormais plus de secret pour vous ! 

 

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