Comment structurer un contrat de tiers-financement dans la santé ?

La sécurité du contrat repose avant tout sur la précision de la phase amont. Avant toute rédaction juridique, l’établissement et le partenaire doivent figer le périmètre exact pour éviter les avenants futurs.

Cette définition se fait sur trois niveaux :

• Les besoins techniques : périmètre physique (rénovation chaufferie, éclairage, IRM) et contraintes d'exploitation (continuité de service 24/7).

• Les objectifs chiffrés : les gains visés doivent être réalistes (ex : -25 % de consommation gaz, taux de disponibilité de 99 %).

• Les indicateurs de suivi (KPI) : ce sont les juges de paix du contrat (kWh/m², température de consigne, temps de rétablissement).

💡 L'approche Idex : nous ne commençons jamais un projet sans un audit technique et énergétique approfondi. C'est cette "photo de départ" (situation de référence) qui rend le contrat incontestable. Cette démarche s'inscrit dans notre engagement de pilotage et d'accompagnement énergétique, garantissant transparence et mesurabilité dès le démarrage du projet."

Le choix du contrat ne dépend pas seulement du type de projet, mais surtout du statut juridique de l’établissement. C’est cette base légale qui détermine si l’investissement est porté par l’opérateur ou s'il est remboursé par les économies générées.

Les modèles contractuels selon votre profil :

Une distinction fondamentale à retenir : Il est important de ne pas confondre le financement par les économies et le tiers-financement :

• Via un MGP ou un CPE classique : vous financez vos installations grâce aux économies d’énergie générées. C'est l'efficience du projet qui paie l'investissement.
• Via le MGPE-PD : vous bénéficiez d'un véritable tiers-financement où l'opérateur porte l'investissement initial, avec un étalement des paiements autorisé par la loi de mars 2023.

➡️ Dans tous les cas, la rémunération du partenaire reste indexée sur la performance réelle atteinte : si les économies ne sont pas au rendez-vous, l'opérateur en assume la responsabilité financière.

Un tiers-financement hospitalier performant repose sur une allocation transparente des responsabilités. Cette répartition crée une véritable relation partenariale et protège l’hôpital des aléas techniques et financiers.

Synthèse des risques et responsabilités : 

Ce partage est au cœur du modèle : il crée une relation partenariale plutôt qu’un simple lien fournisseur-client. Au-delà du montage contractuel, les établissements peuvent également valoriser les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour optimiser la rentabilité globale du projet.

C’est la clé de voûte du contrat : contrairement à une obligation de moyens, le tiers-financement impose une obligation de résultats. La performance ne doit pas être une promesse, mais une donnée contractuelle objectivée, comme le prévoit le cadre du Contrat de Performance Énergétique du Bâtiment qui garantit des économies mesurables et vérifiables.

Les clauses doivent contenir tous les scénarios via un système de Bonus/Malus :

• Clause d’économie garantie : l’exploitant s’engage sur un pourcentage minimal d’économies d’énergie.
• Clause de pénalité : si les objectifs ne sont pas atteints, une compensation est prévue.
• Clause de bonus : si la performance dépasse les attentes, le gain est partagé.

Chez Idex, ces clauses sont co-construites avec l’établissement pour garantir réalisme et engagement réciproque.

La durée du contrat n'est pas arbitraire : elle est calculée pour lisser l'investissement et permettre son financement intégral (ou partiel) par les gains générés. 

• Durée moyenne : entre 7 et 15 ans, selon l’importance des travaux (CVC simple vs rénovation chaufferie globale/géothermie).
• Mécanique financière : le remboursement s'opère via une redevance qui est compensée par la baisse de la facture énergétique et des coûts de maintenance.

Cette ingénierie financière permet de moderniser l'outil hospitalier sans peser sur le budget de fonctionnement (OPEX) immédiat, ni dégrader la trésorerie. Les établissements de santé, soumis aux mêmes obligations que les bâtiments tertiaires en matière de performance énergétique, trouvent dans ce modèle une solution adaptée aux contraintes du décret tertiaire.

La conformité est un point essentiel, notamment pour les directions générales et les services juridiques. Un montage mal conçu peut créer un risque de requalification ou de non-respect de la commande publique. Pour faciliter la lecture, voici une présentation structurée des éléments indispensables 

Tableau – Les incontournables à valider avant signature : 

Idex accompagne ses partenaires sur l’ensemble de ces points, avec une approche “clé en main” : financement, conception, maintenance et garantie de performance.

Structurer un contrat de tiers-financement, c’est avant tout poser un cadre de confiance.
Un contrat bien conçu protège les deux parties, garantit la performance dans la durée et fait du financement un levier stratégique pour l’avenir du secteur hospitalier. L'expertise d'Idex couvre l'intégralité de la chaîne de valeur, de la conception au financement jusqu'à l'exploitation, pour économiser les énergies et optimiser les ressources sur le long terme.