Les occupants de logements sociaux face à l’explosion de leur facture

Monsieur le Premier ministre,
Je vous écris pour vous alerter sur la situation dramatique de millions d’occupants de logements sociaux, actuellement confrontés à l’explosion de leur facture énergétique.

Comme vous le savez, les cours du gaz et de l’électricité ont atteint des niveaux extrêmes au cours des derniers mois, dépassant les 150 €/MWh pour le gaz (soit une multiplication par 10 en un an) et les 1000 €/MWh pour l’électricité (soit une multiplication par 15 en un an). C’est sans précédent dans l’histoire des marchés de l’énergie depuis leur ouverture à la concurrence.


Les factures énergétiques flambent, mais la hausse des prix des énergies ne bénéficie pas aux entreprises de notre secteur : elle les expose au contraire à des risques considérables. Plusieurs fournisseurs d’énergie ont d’ailleurs fait faillite au cours des derniers mois.
Surtout, cette envolée des cours au cœur de l’hiver est une menace gravissime pour des millions de familles, qui se retrouvent dans une très grande précarité énergétique.


Dès le mois d’octobre, le Gouvernement a promptement et fortement réagi à cette crise, notamment en gelant les tarifs réglementés de vente du gaz.


Malheureusement, les modalités de mise en œuvre de cette décision ont considérablement affaibli sa portée. Ainsi par exemple, le “bouclier tarifaire” ne joue pas lorsqu’il existe un intermédiaire entre le fournisseur d’énergie et le client final : de ce fait, les 3 millions de ménages chauffés au gaz par l'intermédiaire d’un exploitant chauffagiste ne bénéficient pas du gel des tarifs. Pour ces familles, la facture énergétique va doubler cet hiver, ce qui représente une dépense supplémentaire de 800 € par foyer en moyenne - charge évidemment insupportable.


Mais la situation la plus préoccupante est celle des occupants de logements sociaux, auxquels s’adressait à l’évidence en premier lieu le geste politique fort que vous avez accompli en gelant les tarifs réglementés. En effet, les copropriétés indexées TRV dont la consommation excède 150 MWh par an (soit les copropriétés de plus de 15 logements) ont malheureusement été exclues du bénéfice du bouclier tarifaire. Ceci équivaut à
sortir les bailleurs sociaux du champ d’application de la mesure - ce qui n’était certainement pas votre intention.


Dans beaucoup de logements sociaux, le surcoût lié à la hausse des prix va atteindre ou dépasser l’équivalent d’un mois de revenu des occupants. Nous savons le Gouvernement déterminé à protéger les plus fragiles. Vous avez le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour que tous les occupants de logements sociaux puissent bénéficier du gel des tarifs réglementés lorsque leur contrat est indexé TRV, même lorsque leur approvisionnement est assuré par l’intermédiaire d’un exploitant chauffagiste, et ce quelle que soit la taille de leur copropriété. Cette mesure devrait être rétroactive pour couvrir toute la période de chauffe depuis le mois d’octobre.


En tant qu’entreprise responsable, Idex est prête à supporter tous les surcoûts de gestion nécessaires à la prise en compte rétroactive de cette mesure. Nous sommes aussi prêts à avancer de la trésorerie en attendant la compensation du gel tarifaire par l’administration. Nous considérons que nous le devons à nos clients.


Je me tiens évidemment à la disposition de vos collaborateurs et des administrations compétentes pour contribuer à élaborer tout dispositif que vous jugerez pertinent. 
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.