Tout savoir sur le Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (ou MGPE-PD)

Le Marché Global de Performance (MGP) est le principal véhicule contractuel pour les Contrats de Performance Énergétique (CPE) entre un opérateur et un acteur public, visant à atteindre des objectifs de performance énergétique. Le cadre précédent ne permettait pas aux acheteurs publics de s'appuyer sur des acteurs privés pour financer tout ou partie de leurs projets de transition énergétique. La loi du 30 mars 2023, précisée par un décret d'application en octobre, marque un tournant en introduisant la notion de Paiement Différé au MGP. Ce nouveau type de marché permet d'accélérer et d'intensifier les projets, ce qui est crucial, étant donné que plus de 400 millions de m² de patrimoine public doivent être rénovés.

Le MGPE-PD s'adresse aux acteurs publics pour tous types de bâtiments et projets de toutes tailles : écoles, universités, piscines, gymnases, etc. Les travaux doivent viser l'amélioration de la performance énergétique et environnementale. Les projets peuvent concerner un ou plusieurs bâtiments, permettant ainsi de massifier les rénovations énergétiques. Il est possible d'inclure plusieurs opérations d'un même maître d'ouvrage dans un MGPE-PD, ou de regrouper plusieurs maîtres d'ouvrage pour mutualiser leurs projets.

Le MGPE-PD présente de nombreux avantages pour les acteurs publics. En effet, il permet d'accélérer la transition énergétique de manière significative en offrant plusieurs possibilités : financer ses projets de rénovation énergétique par un tiers, tout en conservant sa capacité de financement pour d'autres initiatives ; réduire les charges opérationnelles en remplaçant des équipements vétustes et coûteux par des solutions plus récentes ; transférer les risques financiers et techniques à un partenaire de confiance ; et générer des économies d'énergie ainsi qu'une réduction de la facture énergétique dès la première année.

De plus, tout projet de rénovation énergétique, qu'il concerne un ou plusieurs bâtiments publics, peut bénéficier du Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD). Il n'existe pas de seuil minimal ou maximal pour le coût total du projet, à condition que les travaux visent l'amélioration énergétique ou environnementale. En revanche, pour mettre en place un marché de partenariat, les acheteurs publics doivent atteindre un seuil financier minimal, qui varie selon le type d'opération (2, 5 ou 10 millions d’euros).

Enfin, le Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD) est plus simple à gérer car il ne requiert pas le transfert de la maîtrise d’ouvrage. En termes de risques, le MGPE-PD permet à un acteur public de transférer les risques techniques et financiers à un tiers privé grâce à un engagement de performance contractuel et au paiement différé, tout en conservant la maîtrise d’ouvrage.

Pour réaliser un MGPE-PD, deux études doivent être réalisées : l’étude préalable et l’étude de soutenabilité budgétaire. Les autorités publiques visent à fournir un outil efficace et pragmatique.L’étude préalable doit démontrer les avantages du tiers financement en termes de performance énergétique, environnementale et financière. Les équipes de Fin Infra invitent d’ailleurs les collectivités à les consulter lors de la maturation du projet pour bénéficier de conseils plutôt que d'attendre une simple validation du dossier.

Les études doivent être soumises à la direction du budget et à Fin Infra pour obtenir un avis dans un délai d'un mois. En l'absence de réponse dans ce délai, l'avis est considéré comme favorable. Cette procédure reflète une volonté claire de traiter les dossiers dans un délai raisonnable.

À noter enfin que, contrairement au marché de partenariat qui est bien ancré dans le paysage français depuis longtemps, le Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD) est relativement récent. La loi du 30 mars 2023 a ouvert la voie à l'expérimentation du tiers financement pour une période de 5 ans. C’est une occasion idéale pour lancer dès maintenant vos projets de rénovation énergétique et profiter des aides disponibles pour alléger les coûts !

Vous avez un projet ? Nous pouvons vous accompagner ! Idex soutient les acteurs publics depuis 2016 en leur fournissant des solutions techniques adaptées, notamment à travers les MGP. Avec l'intégration du tiers financement, Idex enrichit son offre en proposant une solution de financement qui permet aux collectivités de mener à bien leurs projets de transition énergétique plus rapidement. Nous offrons une approche intégrée couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur, assurant ainsi des projets clés en main avec une performance durable. En choisissant Idex pour un projet financé, vous bénéficiez également de la simplicité d'une offre complète, sans les contraintes associées aux financements traditionnels.