BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » (Fiche abrogée au 31/12/2025)

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »

Pour en savoir plus sur les critères techniques (Pour tout projet engagé avant le 31/12/2025)Pour en savoir plus sur les critères techniques (Pour tout projet engagé à compter du 01/01/2026)

BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau »

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau »

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse »

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur »

Pour en savoir plus sur les critères techniques (Pour tout projet engagé avant le 31/12/2025)Pour en savoir plus sur les critères techniques (Pour tout projet engagé à compter du 01/01/2026)

BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau »

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective »

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » (Fiche abrogée au 31/12/2025)

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAR-TH-179 : Pompe à chaleur collective de type air/eau

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAT-TH-163 : Pompe à chaleur de type air/eau

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAR-TH-180 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAT-TH-164 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAR-TH-178: Système géothermique

Pour en savoir plus sur les critères techniques

BAT-TH-162: Système géothermique

Pour en savoir plus sur les critères techniques

Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, par d’autres moyens de chauffage performants.

Quelles sont les offres proposées et les critères techniques à respecter ?

Idex Energies a mis en place une offre à destination, selon les cas, des ménages et de leurs bailleurs, ou d’un syndicat de copropriété, ou d’un propriétaire ou gestionnaire de bâtiment tertiaire, pour des opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées suivantes :

BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » (Fiche abrogée au 31/12/2025): Pour en savoir plus sur les critères techniques
BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »: Pour en savoir plus sur les critères techniques (Pour tout projet engagé avant le 31/12/2025)

Pour en savoir plus sur les critères techniques (Pour tout projet engagé à compter du 01/01/2026)
BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau »: Pour en savoir plus sur les critères techniques
BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau »: Pour en savoir plus sur les critères techniques
BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse »: Pour en savoir plus sur les critères techniques
BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur »: Pour en savoir plus sur les critères techniques (Pour tout projet engagé avant le 31/12/2025)

Pour en savoir plus sur les critères techniques (Pour tout projet engagé à compter du 01/01/2026)
BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau »: Pour en savoir plus sur les critères techniques
BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective »: Pour en savoir plus sur les critères techniques
BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » (Fiche abrogée au 31/12/2025): Pour en savoir plus sur les critères techniques
BAR-TH-179 : Pompe à chaleur collective de type air/eau: Pour en savoir plus sur les critères techniques
BAT-TH-163 : Pompe à chaleur de type air/eau: Pour en savoir plus sur les critères techniques
BAR-TH-180 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau: Pour en savoir plus sur les critères techniques
BAT-TH-164 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau: Pour en savoir plus sur les critères techniques
BAR-TH-178: Système géothermique: Pour en savoir plus sur les critères techniques
BAT-TH-162: Système géothermique: Pour en savoir plus sur les critères techniques

Quel est le calendrier des travaux ?

En termes de récapitulatif calendaire, les fiches d’opérations standardisées éligibles au le coup de pouce sont listées ci-dessous avec les dates limites respectives d’engagement et d’achèvement des travaux.

Fiches concernées	Date limite d’engagement	Date limite d’achèvement
Anciennes FOS PAC, RCU et biomasses collectives : BAT-TH-113 BAT-TH-157 BAR-TH-165 BAR-TH-166 BAT-TH-127 (version 45ème Arrêté) BAR-TH-137 (version 45ème Arrêté)	31/12/2025	31/12/2027
FOS PAC gaz / absorption BAR-TH-150 BAT-TH-140 BAT-TH-141	31/08/2025	31/08/2026
Nouvelles FOS PAC et RCU BAR-TH-178 BAR-TH-179 BAR-TH-180 BAT-TH-162 BAT-TH-163 BAT-TH-164 BAT-TH-127 (version 79ème Arrêté) BAR-TH-137 (version 79ème Arrêté)	31/12/2030	31/12/2032

Quelles sont les critères d’éligibilité des bénéficiaires ?

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l'opération, est immatriculé sur le registre d'immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
La dépose de l’équipement existant soit mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
Mentionner que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée, et le document justifiant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation est archivé.
La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Les offres financières prévues par la présente charte ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

	Volume CEE en kWhcumac	Volume CEE en kWhcumac
Fiche d’opération standardisée	Remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul autres qu’à condensation	Remplacement d’une chaudière au gaz non performante autres qu’à condensation
BAT-TH-113 (Pour tout projet engagé avant le 31/12/2025 et achevé au 31/12/2027)	Prime CEE fiche x 4	Prime CEE fiche x 3
BAT-TH-127 (Pour tout projet engagé avant le 31/12/2025 et achevé au 31/12/2027)	S ≤ 7 500 m² : 11 000 000 S > 7 500 m² : 1 070 x S + 3 000 000 S : surface chauffée	S ≤ 7 500 m² : 11 000 000 S > 7 500 m² : 1 070 x S + 3 000 000 S : surface chauffée
BAT-TH-127 (Pour tout projet engagé à compter du 01/01/2026)	S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 S : surface chauffée	S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 S : surface chauffée
BAT-TH-140 (Pour tout projet engagé avant le 31/08/2025 et achevé au 31/08/2026)	Prime CEE fiche x 2	Prime CEE fiche x 1,3
BAT-TH-141 (Pour tout projet engagé avant le 31/08/2025 et achevé au 31/08/2026)	Prime CEE fiche x 2	Prime CEE fiche x 1,3
BAT-TH-157 (Pour tout projet engagé avant le 31/12/2025 et achevé au 31/12/2027)	Prime CEE fiche x 4	Prime CEE fiche x 3
BAR-TH-137 (Pour tout projet engagé avant le 31/12/2025 et achevé au 31/12/2027)	N ≤ 125 logements : 12 000 000 KWhc N > 125 logements : 77 000 x N + 2 300 000 N : Nombre de logements	N ≤ 125 logements : 12 000 000 KWhc N > 125 logements : 77 000 x N + 2 300 000 N : Nombre de logements
BAR-TH-137 (Pour tout projet engagé à compter du 01/01/2026)	N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 N : Nombre de logements	N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 N : Nombre de logements
BAR-TH-150 (Pour tout projet engagé avant le 31/08/2025 et achevé au 31/08/2026)	Prime CEE fiche x 2	Prime CEE fiche x 1,3
BAR-TH-165 (Pour tout projet engagé avant le 31/12/2025 et achevé au 31/12/2027)	Prime CEE fiche x 4	Prime CEE fiche x 3
BAR-TH-166 (Pour tout projet engagé avant le 31/12/2025 et achevé au 31/12/2027)	Prime CEE fiche x 4	Prime CEE fiche x 3
BAR-TH-178 (Pour tout projet engagé à compter du 01/01/2026)	Prime CEE fiche x 5	Prime CEE fiche x 5
BAR-TH-179 (Pour tout projet engagé à compter du 01/01/2026)	Prime CEE fiche x 3	Prime CEE fiche x 3
BAR-TH-180 (Pour tout projet engagé à compter du 01/01/2026)	Prime CEE fiche x 4	Prime CEE fiche x 4
BAT-TH-162 (Pour tout projet engagé à compter du 01/01/2026)	Prime CEE fiche x 5	Prime CEE fiche x 5
BAT-TH-163 (Pour tout projet engagé à compter du 01/01/2026)	Prime CEE fiche x 3	Prime CEE fiche x 3
BAT-TH-164 (Pour tout projet engagé à compter du 01/01/2026)	Prime CEE fiche x 4	Prime CEE fiche x 4

Formule pour le calcul du montant minimum de la prime :

Prime CEE = Volume de CEE en MWh Cumac x Valorisation unitaire du MWh Cumac définie entre IDEX et le bénéficiaire

1

Réalisation d’audit énergétique par un bureau d’études partenaire

2

Proposition de solutions de financement et une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

3

Réalisation des travaux par des partenaires qualifiés RGE

4

Vérification de la conformité des travaux par un bureau de contrôle missionné par Idex

5

Versement de la prime

/ MaPrimeRénov'

/ Le Crédit d'Impôts pour la Transition Energétique (CITE)

/ L'éco-prêt à taux zéro

/ Les aides d'Action Logement

/ Les aides des collectivités locales

/ Les aides de l’ADEME comme le Fonds Chaleur

Nous vous conseillons d’associer un système de chauffage performant à une bonne isolation, en ciblant les actions suivantes :

Isolation de la toiture : 30% des déperditions en moyenne
Isolation des murs : 20% des déperditions en moyenne
Fuites d’air : 20% des déperditions en moyenne
Fenêtres : 15% des déperditions en moyenne
Planchers bas : 10% des déperditions en moyenne
Ponts thermiques : 5% des déperditions en moyenne

Pour vous accompagner dans votre projet d'évaluation ou bien de rénovation énergétique, vous pouvez vous appuyer sur le réseau France rénov’. ou sur d’autres offres proposées par Idex Energies.

France rénov’, c'est le service public qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique avec des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Vous êtes intéressés par ces offres ?

Envoyez un email à cee@idex.fr en amont de vos travaux et avant tout engagement (signature de devis, passage d’un bon de commande, etc.) pour vous faire accompagner sur votre projet.