Financer la décarbonation des bâtiments publics par un tiers privé : enfin possible !

Le paysage législatif français a récemment évolué pour encourager les initiatives de transition énergétique, notamment à travers l'adoption de la loi du 30 mars 2023 et du décret d'application du 3 octobre 2023. Ces textes introduisent le Marché Public Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD), un outil de financement, dont Stéphane Signoret, journaliste spécialisé, a tenu à rappeler qu’il "représentait une avancée majeure pour les établissements publics et les collectivités territoriales dans leur quête d'efficience énergétique."

Nicolas Vital de Fin Infra, Mission d’appui au financement des infrastructures rattachée au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et numérique, approfondit cette réflexion en affirmant : "Cette loi est un catalyseur pour l'atteinte des objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments fixés par la directive sur l'efficacité énergétique et le décret tertiaire." Nicolas Vital souligne également la nécessité pour les collectivités de trouver des solutions innovantes pour financer ces travaux sans compromettre leurs finances.

Jacques Fournier de Laurière, Président honoraire à la Cour administrative d’appel de Paris – Chambre des Marchés Publics, décrit le marché global de performance à paiement différé comme "un compromis entre les contrats de performance énergétique classiques et les marchés de partenariat, qui offre une alternative financière sans imposer des transferts de responsabilité trop lourds." Cette flexibilité permet aux collectivités de s'engager dans des travaux de rénovation sans être entravées par des contraintes financières immédiates.

L'accompagnement des projets par des structures spécialisées est essentiel pour assurer leur succès. Nicolas Vital est revenu sur le rôle de Fin Infra dans l'accompagnement des projets : "Notre but est de garantir que les projets soient non seulement viables mais également optimisés pour répondre aux exigences de performance énergétique."

Julie Pouessel du CEREMA, Établissement public expert en aménagement, transports, infrastructures et environnement, partage sa vision sur l'importance des ressources méthodologiques : "Nous avons développé des outils pour que les maîtres d'ouvrage publics puissent se saisir efficacement de ces nouvelles opportunités, et nous continuons d'élaborer des guides et des ressources pour accompagner les collectivités dans ces démarches."

Tristan Picart,  Directeur du développement d'IDEX, met en avant la capacité du Groupe à s'engager dans des projets de rénovation énergétique ambitieux : "Nous gérons 18 000 bâtiments et notre expertise dans la transformation des ressources locales en énergie bas-carbone est un atout majeur pour les collectivités qui visent une transition énergétique réussie."

Le tiers financement redéfinit les stratégies financières des collectivités. "Le financement des travaux est un défi majeur, mais nécessaire pour atteindre nos objectifs de décarbonation", insiste Tristan Picart. Les investissements préalables sont pris en charge par les opérateurs, qui sont ensuite rémunérés via les économies d'énergie réalisées, garantissant ainsi la viabilité à long terme des projets.

L'aspect collaboratif du marché global de performance à paiement différé a été souligné par Nicolas Vital : "La mutualisation des projets permet de réaliser des économies d'échelle et d'accélérer la transition énergétique à une plus grande échelle."