Retour aux articles CEE tertiaire en 2025 : évolution des aides pour la performance énergétique Copier l'url
15 % ! C’est la part de la consommation finale d’énergie en France absorbée par le secteur tertiaire, d’après le dernier bilan de la SDES1. Une statistique majeure qui fait de ce secteur un levier prioritaire de la transition écologique. Face à ce poids énergétique et aux échéances réglementaires (Décret Tertiaire), le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évolue en 2025 avec de nouvelles fiches standardisées pour accélérer la rénovation des bâtiments publics et privés. Quels sont les changements majeurs du dispositif CEE tertiaire pour cette nouvelle année ? Et comment ces évolutions améliorent-elles le financement de vos équipements bas carbone (PAC, géothermie) ? Décryptage des opportunités à saisir pour votre patrimoine.

Quels sont les principaux changements du dispositif CEE tertiaire en 2025 ?

Si l'été 2025 a été marqué par la suppression de plusieurs fiches standardisées largement déployées jusqu’ici, le mois de septembre marque un tournant stratégique positif. En effet, de nouvelles fiches — en particulier pour les pompes à chaleur et les systèmes géothermiques — améliorent significativement le niveau d’aide disponible et accompagnent plus que jamais la mutation vers des équipements plus performants et durables.

Spoiler : un soutien financier sans précédent

Pour les professionnels du tertiaire, ces nouvelles fiches se traduisent par des niveaux d’aides qui n’ont jamais été atteints  : x3 pour les projets de Pompes à Chaleur collectives (BAT-TH-163 / 164) et de Systèmes Géothermiques (BAT-TH-162). De plus, un coup de pouce est prévu en cas de dépose des équipements fossiles allant de x3 à x5 sur l’aide octroyée !

Découvrez ce que cela implique 👇

Quel niveau de soutien financier apportent les nouvelles fiches CEE 2025 pour le tertiaire ?

Parmi les fiches CEE tertiaires publiées en 2025, trois se distinguent par leur potentiel : la BAT-TH-163 (Pompe à chaleur Air/Eau), la BAT-TH-164 (Pompe à chaleur Eau/Eau) et la BAT-TH-162 (Système Géothermique). Ces évolutions vont dans le bon sens : elles augmentent le niveau d’accompagnement financier et encouragent le remplacement des anciennes installations fossiles par des solutions bas carbone adaptées aux bâtiments tertiaires.

 

La fiche BAT-TH-163 — la pompe à chaleur au service de l’efficacité énergétique

La fiche BAT-TH-163 soutient l’installation de pompes à chaleur air/eau performantes en remplacement de chaudières gaz ou fioul. Les critères d’efficacité énergétique sont renforcés, et les niveaux d’aide sont désormais plus attractifs, notamment lors du retrait d’un équipement fossile.

 

Étude de cas – L’installation d’une pompe à chaleur air/eau

Pour un bâtiment tertiaire de 5 000 m², la simulation réalisée avec la fiche BAT-TH-163 montre :

Cas étudié

Investissement (CAPEX brut)

Aides CEE estimées

Taux de soutien

Remarques

Avec “coup de pouce” (x3)

359 k€

173 k€

48 %

Remplacement d’équipement fossile requis

Sans “coup de pouce”

184 k€

58 k€

31 %

Taux de couverture EnR de 70 %

Cette revalorisation permet de couvrir jusqu’à près de la moitié de l’investissement dans le cas d’un remplacement fossile, un atout important pour les collectivités comme pour le tertiaire privé.

 

La fiche BAT-TH-162 : le soutien à la géothermie dans le tertiaire

La fiche BAT-TH-162 concerne la mise en place d'un système géothermique dans les bâtiments tertiaires existants. Ce système comprend :

  • Un dispositif de captage géothermique
  • Une ou plusieurs pompes à chaleur
  • Des équipements hydrauliques
  • Un dispositif de régulation

 

Étude de cas – Mise en place d’un système géothermique sur un immeuble tertiaire

Pour illustrer l’impact de ce soutien, voici les résultats obtenus pour un immeuble de bureaux de 5000 m² réalisée avec la fiche BAT-TH-162 :

Cas étudié

Investissement (CAPEX brut)

Aides CEE estimées

Taux de soutien

Remarques

Avec “coup de pouce” (x5)

925 k€

432 k€

47 %

Coup de pouce éligible si remplacement d’une chaudière fossile

Sans “coup de pouce”

487 k€

86 k€

19 %

Hypothèse : taux de couverture EnR de 70 %

Le dispositif multiplie jusqu’à 5 fois le montant d’aide en cas de dépose de l’installation fossile, rendant la géothermie particulièrement attractive pour les grands sites publics.

 

La fiche BAT-TH-164 — Le complément pour les PAC Eau/Eau

En complément de la BAT-TH-163, la fiche BAT-TH-164 concerne l'installation de Pompes à Chaleur de type Eau/Eau ou Sol/Eau (hors système géothermique complet). Elle constitue un outil pertinent pour les projets spécifiques utilisant une source d'eau (nappe phréatique) ou une boucle de captage existante.

Les bénéfices des CEE pour les bâtiments tertiaires

Les Certificats d’Économie d’Énergie permettent aux acteurs du tertiaire, publics comme privés, de réduire leurs charges énergétiques et de financer des travaux de rénovation performants. Deux bénéfices majeurs se distinguent : l’impact direct sur les coûts et la capacité à soutenir des projets ambitieux.

 

Alléger les coûts énergétiques et accélérer la transition

Pour de nombreuses collectivités, la facture énergétique représente aujourd’hui un poste de dépense majeur. Les CEE offrent une réponse directe à cet enjeu en permettant d’amortir le coût d’investissement initial et de réduire durablement les charges de fonctionnement.

 

En intégrant les CEE dans leurs plans de rénovation, les acteurs du tertiaire public peuvent :

  • financer une partie des travaux liés au chauffage, à la ventilation ou à la régulation ;
  • atteindre plus rapidement les objectifs fixés par le décret tertiaire (–40 % de consommation d’ici 2030) ;
  • améliorer la performance environnementale de leur patrimoine sans alourdir le budget communal.

L’impact est double : financier et environnemental. Une meilleure efficacité énergétique permet non seulement de diminuer les dépenses, mais aussi de valoriser l’image d’exemplarité énergétique des collectivités et institutions publiques.

 

Un dispositif de financement adapté aux projets ambitieux

Les CEE se distinguent par leur flexibilité et leur complémentarité avec les autres dispositifs de financement.

Ils peuvent s’appliquer à des opérations de toute envergure — du remplacement d’un système de chauffage à la refonte complète d’une chaufferie — et sont cumulables avec d’autres aides publiques sous certaines conditions.

Pour les grands projets du tertiaire, les CEE offrent :

  • une prise en charge proportionnelle à la performance énergétique atteinte ;
  • une visibilité financière claire dès la phase d’étude ;
  • une source de financement sécurisée, issue d’un dispositif réglementé par l’État

Cette logique incitative rend les projets énergétiques plus accessibles, même pour les collectivités disposant de ressources limitées. Elle encourage la mise en œuvre d’investissements durables — géothermie, pompes à chaleur, isolation, gestion intelligente des consommations — qui s’amortissent sur le long terme grâce aux économies générées.

Comment bénéficier des aides CEE dans le tertiaire ?

L’accès aux aides CEE tertiaires repose sur un processus clair et encadré. Les collectivités et gestionnaires doivent répondre à certains critères, suivre un parcours précis et fournir les justificatifs nécessaires.

 

Les conditions d’éligibilité et les travaux concernés

Pour bénéficier des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dans le secteur tertiaire, plusieurs conditions doivent être remplies :

 

  1. Bâtiments éligibles : Les opérations doivent concerner des bâtiments tertiaires existants, réservés à une utilisation professionnelle.
  2. Ancienneté du bâtiment : Le bâtiment doit exister depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération.
  3. Types de travaux éligibles : Les fiches BAT-TH-162 et BAT-TH-163 couvrent respectivement :
  • L'installation de systèmes géothermiques
  • La mise en place de pompes à chaleur (PAC) de type air/eau
  1. Performance énergétique : Les équipements installés doivent respecter des critères de performance spécifiques :
  • Pour les PAC ≤ 400 kW : Efficacité énergétique saisonnière (Etas) ≥ 111% (moyenne et haute température) ou ≥ 126% (basse température)
  • Pour les PAC > 400 kW : COP ≥ 3,4 (air/eau),≥ 4(eau glycolée/eau), ou ≥ 4,5 (eau/eau)
  1. Professionnels qualifiés : L'installation doit être réalisée par des professionnels certifiés. Pour les systèmes géothermiques, des qualifications RGE spécifiques sont requises.

 

Le parcours type d’un projet CEE (diagnostic, montage, validation)

L’obtention d’une aide CEE repose sur un déroulé précis, conçu pour garantir la conformité et valoriser les économies d’énergie réalisées. Chaque étape mobilise des acteurs qualifiés et des documents justificatifs spécifiques.

Étape

Objectif

Livrables / Points clés

1. Diagnostic énergétique

Identifier les postes de consommation et définir les gains potentiels.

Audit énergétique, analyse des besoins du bâtiment tertiaire.

2. Choix du dispositif CEE

Sélectionner la fiche d’opération standardisée (ex : BAT-TH-162 ou BAT-TH-163).

Fiche validée, simulation de gains énergétiques et financiers.

3. Engagement du projet

Formaliser la demande avant le début des travaux.

Devis signé, date d’engagement du bénéficiaire.

4. Réalisation des travaux

Mettre en œuvre les opérations par un professionnel certifié RGE.

Attestation de conformité, factures, suivi de chantier.

5. Validation et dépôt du dossier

Obtenir la reconnaissance officielle des économies réalisées.

Dossier complet, preuve de réalisation, transmission à l’obligé.

6. Versement de la prime

Recevoir la contribution financière une fois le dossier validé.

Attestation finale, notification du montant de la prime.

Les pièces justificatives et les erreurs à éviter

Un dossier CEE mal préparé peut entraîner le rejet total ou partiel de l’aide. La vigilance sur la documentation et le respect du calendrier d’engagement sont essentiels.

 

Pièces justificatives incontournables :

  • Devis accepté et daté avant le démarrage des travaux.
  • Attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel.
  • Factures détaillées indiquant la nature des équipements installés.
  • Preuve du respect des critères techniques (Etas, COP, qualification RGE).
  • Rapport de fin de travaux et justificatifs de mise en service.

Erreurs les plus fréquentes à éviter :

  • Travaux commencés avant l’engagement officiel du dossier.
  • Absence de justificatif RGE ou document technique incomplet.
  • Non-conformité entre le devis, la facture et la fiche CEE choisie.
  • Oubli d’une pièce obligatoire (attestation, preuve de réalisation).
  • Valeurs de performance énergétique inférieures aux seuils exigés.

Un accompagnement expert sécurise la conformité du dossier et prévient les refus d’aide liés à une erreur administrative ou technique.

Vers quels équipements orienter son projet ?

Deux solutions majeures permettent d’améliorer la performance des bâtiments tertiaires : la pompe à chaleur air/eau et la géothermie. Le choix dépend du niveau d’isolation, de la zone climatique, des besoins en rafraîchissement, de la disponibilité foncière ou encore de la proximité éventuelle d’un réseau de chaleur. Ces technologies sont toutes deux éligibles aux aides CEE et peuvent répondre à des contextes différents selon les usages et les contraintes du bâtiment.

 

La pompe à chaleur : un levier d’efficacité énergétique immédiat

La pompe à chaleur air/eau s’impose comme une solution rapide à mettre en œuvre pour remplacer des chaudières gaz ou fioul. Elle puise les calories présentes dans l’air extérieur pour produire du chauffage et de l’eau chaude sanitaire.

 

Adaptée aux bâtiments administratifs, établissements scolaires ou structures intermédiaires, elle offre un retour sur investissement rapide et une réduction moyenne des consommations de 30 à 40 %.

Sa performance dépend cependant de plusieurs paramètres qu’il faut analyser en amont :

  • Niveau d’isolation du bâtiment (une mauvaise isolation dégrade fortement le rendement)
  • Compatibilité du réseau de chauffage existant (air/air, air/eau, eau/eau)
  • Espace disponible pour installer les unités (volume plus important qu’une chaudière)
  • Contraintes acoustiques, notamment en zone dense

 

Pour aller plus loin, Idex a rédigé un guide complet sur les pompes à chaleur 👇

La géothermie : une solution durable pour les besoins intensifs

La géothermie répond aux besoins des sites à forte demande énergétique et à usage continu, tels que les hôpitaux, grands équipements publics ou immeubles de bureaux.

Elle garantit une performance stable tout au long de l’année, avec des coefficients de performance (COP) pouvant atteindre 4 à 4,5 selon la configuration du site.

Bien qu’elle exige une étude de sol et un investissement initial plus élevé, la fiche CEE BAT-TH-162 permet d’obtenir des taux de soutien pouvant dépasser 40 %, rendant cette solution particulièrement compétitive sur le long terme.

 

Quand choisir quelle solution ?

Question clé

PAC air/eau

Géothermie

Isolation moyenne ?

✔ Possible

⚠️ Moins optimale si forte déperdition

Zone climatique froide (H1) ?

✔ Avec PAC hybride

✔ Très adaptée

Besoin de rafraîchissement ?

⚠️ Limité

✔ Geocooling très performant

Foncier disponible ?

✔ Peu d’emprise

⚠️ Indispensable

Projet rapide à déployer ?

✔ Oui

❌ Plus long

Contrainte sonore ?

⚠️ À vérifier

✔ Silencieux

Réseau de chaleur à proximité ?

À étudier avant PAC

À étudier avant géothermie

Grâce aux fiches BAT-TH-162 et BAT-TH-163, les acteurs du secteur disposent de solutions techniques éprouvées — géothermie et pompe à chaleur — pour réduire leurs consommations, améliorer le confort des usagers et atteindre les objectifs du décret tertiaire.

En combinant accompagnement technique et valorisation financière, le CEE permet aux collectivités de transformer leurs contraintes énergétiques en opportunités d’investissement durable.

FAQ sur le Certificat d’Economies d’Energies dans le secteur tertiaire

Quelles sont les conditions pour bénéficier du CEE dans le secteur tertiaire ?

Pour obtenir un Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) dans le secteur tertiaire, plusieurs conditions doivent être remplies :

 

  1. Bâtiment éligible : Le bâtiment doit être un local du secteur tertiaire existant, réservé à une utilisation professionnelle, et existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération.
  2. Type d'équipement : L'installation doit concerner soit une pompe à chaleur (PAC) air/eau (BAT-TH-163), soit un système géothermique (BAT-TH-162).
  3. Performance énergétique : Les équipements doivent respecter des seuils de performance spécifiques :
  • Pour les PAC ≤ 400 kW : Efficacité énergétique saisonnière (Etas) ≥ 111% (moyenne et haute température) ou ≥ 126% (basse température)
  • Pour les PAC > 400 kW : COP ≥ 3,4 (air/eau),≥ 4(eau glycolée/eau), ou ≥ 4,5 (eau/eau)
  1. Installation professionnelle : La mise en place doit être réalisée par un professionnel qualifié.
  2. Documentation : Une note de dimensionnement et des preuves de réalisation sont requises.

Quelle différence entre les fiches BAT-TH-162 et BAT-TH-163 ?

1. Technologie concernée

  • BAT-TH-162 → systèmes géothermiques : captage, pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau, régulation.
  • BAT-TH-163 → pompes à chaleur air/eau, principalement pour le chauffage et l’ECS.

2. Types de bâtiments ciblés

  • BAT-TH-162 : grands équipements (bureaux > 5 000 m², hôpitaux, bâtiments publics complexes).
  • BAT-TH-163 : bâtiments administratifs, établissements scolaires, tertiaire intermédiaire.

3. Complexité de mise en œuvre

  • BAT-TH-162 : projet plus technique, nécessite étude de sol, sondes géothermiques, maîtrise hydraulique.
  • BAT-TH-163 : installation plus simple, plus rapide, travaux peu invasifs.

4. Performance énergétique

  • BAT-TH-162 : COP généralement entre 4 et 4,5, performance stable toute l’année.
  • BAT-TH-163 : ηₜₐₛ entre 111 % et 126 %, efficacité variable selon la température extérieure.

5. Niveau d’aide CEE

  • BAT-TH-162 : en moyenne 40 à 45 % du coût total, jusqu’à x5 en cas de “coup de pouce fossile”.
  • BAT-TH-16330 à 45 % selon le scénario (avec ou sans remplacement fossile).

6. Durabilité et usage

  • BAT-TH-162 : solution longue durée, très robuste, adaptée aux gros besoins thermiques constants.
  • BAT-TH-163 : solution flexible, idéale pour des bâtiments à besoins modérés ou saisonniers.

Peut-on cumuler un CEE avec d’autres aides financières ?

Oui, il est possible de cumuler un CEE avec d’autres dispositifs d’aide publique, sous certaines conditions :​

 

  • Le CEE peut être cumulé avec la plupart des dispositifs nationaux ou locaux, tels que le Fonds Chaleur (ADEME) ou des aides régionales/missions locales, à condition de ne pas financer deux fois la même dépense.​
  • Il n’est pas possible de prétendre à plusieurs primes CEE pour une même opération ou sur la même période de travaux.​
  • Uniquement la partie non couverte par le CEE peut être financée par une autre aide publique.
  • Le cumul est généralement facilité pour la rénovation globale, en particulier dans le cadre des politiques publiques de transition énergétique et de baisse des émissions carbone dans le tertiaire.​

 

Toutes ces conditions et modalités dépendent de la conformité à la réglementation officielle du Ministère de la Transition Écologique, aux arrêtés d’application, et aux fiches techniques en vigueur.

Thibault GUILHEM Chef de Marché
Article écrit par notre expert
Thibault GUILHEM
Chef de Marché

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