Plan de mobilité employeur : obligations, avantages & mise en œuvre
Auparavant connu sous le nom de « Plan de déplacements d’entreprise » (PDE), le Plan de mobilité employeur est un ensemble de mesures permettant d’améliorer l’empreinte carbone des déplacements professionnels. Il faut savoir qu’en France, le secteur des transports constitue 31 % de nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Premier poste d’émissions de GES dans l’Hexagone, il est surtout lié à l’usage de véhicules particuliers. La mise en place d’un plan de mobilité employeur obligatoire dans les entreprises vise à limiter ces rejets de CO2 mais aussi à favoriser l’émergence de nouvelles pratiques de déplacements (voiture électrique, bus, etc.) ou de travail (télétravail, congés transport, etc.). Quelles sont les entreprises concernées par ce plan de mobilité ? Comment le mettre en pratique ? Idex vous en dit plus.
Qu’est-ce que le plan de mobilité employeur ?
Le Plan de Mobilité Employeur (PDME) rassemble des mesures pour optimiser les trajets professionnels au sein d’une entreprise. L’objectif premier de ce document reste de réduire les émissions de GES d’une société. Il sert également à améliorer la qualité de vie au travail des employés.
Qui est concerné par le plan de mobilité employeur obligatoire ?
La loi d’Orientation des Mobilités, dite loi LOM, de décembre 2019 impose aux entreprises de plus de 50 salariés « d’insérer dans leurs négociations salariales obligatoires avec les partenaires sociaux un volet mobilité » explique la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.
Lorsqu’aucun accord n’a été trouvé, les entreprises doivent obligatoirement établir un plan de mobilité employeur.
Quels avantages pour l’entreprise ?
Outre l’obligation légale, le plan de mobilité employeur est aussi assorti d’avantages pour l’entreprise. C’est la raison pour laquelle de plus en plus d’organisations décident de le mettre en place sur la base du volontariat. Découvrons les principaux atouts.
Fidélisation des salariés
Tout comme le ticket restaurant, l’adoption de mesures pour faciliter les déplacements de vos collaborateurs permet de les faire gagner en confort. L’adoption du télétravail permet par exemple d’améliorer l’équilibre vie personnelle-vie professionnelle.
De la même manière, l’installation d’une borne pour voiture électrique et la mise en place d’un service de recharge gratuite ou à petit prix sur le lieu de travail permet de renforcer leur pouvoir d’achat.
Amélioration de la marque employeur
Au-delà de la fidélisation des salariés, la mise en place d’avantages liés à la mobilité au sein de votre plan de déplacement constitue un argument en plus pour attirer de nouveaux talents. Elle montre également l’engagement de l’entreprise en faveur de l’environnement. C’est particulièrement intéressant pour recruter de jeunes actifs. Selon une étude d’Harris Interactive de 2022, "Deux jeunes sur trois se disent prêts à renoncer à postuler dans une entreprise qui ne prendrait pas suffisamment en compte les enjeux environnementaux."1
Respect des engagements RSE
Enfin, en choisissant de favoriser les mobilités propres, les entreprises peuvent respecter leurs engagements RSE. C’est important pour communiquer vis-à-vis de leur clientèle mais aussi auprès de leurs investisseurs, qui sont de plus en plus nombreux à privilégier les entreprises durables.
Que peut-on trouver dans un plan de déplacement d’entreprise ?
Un plan de mobilité peut inclure de nombreux types d’actions. Du vélo à la mobilité électrique en passant par le télétravail, voici quelques bonnes pratiques.
La mise en place de bornes de recharges électriques
Avec l’essor des voitures électriques, les entreprises ont tout intérêt à installer des bornes de recharge sur leur parking. Ainsi, les salariés peuvent recharger leur véhicule sur leur temps de travail.
Afin de minimiser les frais de recharge et d’aller plus loin dans la transition énergétique, les entreprises peuvent coupler les bornes de recharges avec des ombrières solaires. Un moyen pour elle d’alimenter la borne IRVE avec de l’énergie photovoltaïque et de protéger les voitures stationnées.
Bon à savoir : Idex aide les entreprises dans le déploiement de bornes de recharge sur leur parking. De l’étude préalable jusqu’à la mise en service, nous vous offrons un accompagnement clé en main. Concernant le prix des bornes de recharge, nous proposons un système de location mensuelle vous permettant d’amener l’investissement à 0 euros.
L’incitation au covoiturage entre collègues
Pour limiter l’autosolisme, les entreprises peuvent développer des plans de covoiturage. En mettant en place une plateforme interne, les employés peuvent échanger entre eux et s’accorder sur des trajets communs.
La création d’un espace pour les vélos
La bicyclette est également de plus en plus plébiscitée pour aller au travail. Dans le cadre d’un plan de mobilité durable, l’installation de casiers à vélo sécurisés permet de favoriser l’usage des deux-roues.
Bon à savoir : Pour l’usage des vélos, l’employeur peut proposer un « forfait mobilité durable » Comme l’explique l’URSSAF, elle prend la forme d’une allocation forfaitaire Cette prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 700 € par an et par salarié en 2022 et 2023 ».
La promotion des transports en commun
Pour limiter le recours aux voitures thermiques, l’employeur peut également promouvoir l’utilisation des transports en commun. Concernant ces déplacements professionnels, l’employeur à l’obligation d’une prise en charge de 50% du prix des titres de transport. Sont concernés les bus et métros mais aussi les vélos mis à disposition par les municipalités.
La création de Temps de trajets responsables (TTR)
Certaines entreprises proposent désormais des Temps de trajets responsables (TTR), des congés supplémentaires pour les salariés qui choisissent de prendre le train plutôt que l’avion pour partir en vacances. Un moyen d’optimiser les trajets lors des congés payés et d’éviter le recours à des transports polluants.
L’aménagement des horaires et mode de travail
Offrir des horaires de travail flexibles ou des journées de télétravail peut réduire le besoin de déplacements quotidiens, notamment aux heures de pointe. Pour les salariés, c’est synonyme de meilleure qualité de vie et de gain de temps.
Comment mettre en place un plan de mobilité employeur ?
La mise en place d’un plan de mobilité employeur recouvre donc de nombreux volets. Pour le déployer en entreprise, il convient de respecter les étapes suivantes :
- Nominer d’un référent mobilité : cette personne sera chargée de coordonner et piloter l’ensemble des projets liés au plan de mobilité.
- Établir un diagnostic mobilité : l’entreprise doit mener un audit auprès de ses salariés concernant leurs pratiques de mobilité et leurs attentes. Il est également nécessaire d’évaluer l’accessibilité de l’entreprise et les différentes contraintes de sécurité et de logistiques liées au site.
- Définir les objectifs en termes de mobilités (qualité de vie au travail, réduction d’émissions de GES, etc.).
- Élaborer d’un plan d’actions : une fois l’audit terminé et les objectifs posés, le référent mobilité peut proposer un plan d’actions stratégiques structuré en plusieurs axes.
- Mettre en application les mesures : une fois que la stratégie est approuvée, le plan d’actions est concrètement décliné. Les RH, l’équipe de communication interne et le management ont souvent un rôle clé pour informer les salariés sur les mesures mises en œuvre.
- Procéder à un suivi et l'évaluation des résultats dans l’optique d’affiner la stratégie pour les années à venir.
En moyenne, il faut prévoir entre 6 et 18 mois entre le début de la démarche et l’application concrète des mesures selon l’Ademe2.
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