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Prime CEE santé : quelles évolutions des aides pour la performance énergétique en 2025 ?
Quels sont les principaux changements du dispositif CEE pour la santé en 2025 ?
Si l'été 2025 a marqué la disparition de plusieurs fiches standardisées utilisées dans les hôpitaux, cliniques et EHPAD, la rentrée apporte un tournant nettement plus favorable. Les nouvelles fiches — en particulier celles dédiées aux pompes à chaleur et aux systèmes géothermiques — renforcent les montants d’aides pour les établissements de santé et facilitent la modernisation des équipements de chaleur et d’eau chaude sanitaire, deux postes critiques dans le secteur.
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🩺 Spoiler : un niveau de soutien inédit pour le secteur de la santé : Pour les hôpitaux, cliniques et EHPAD publics ou privés, ces nouvelles fiches représentent un soutien financier jamais atteint : x3 sur les aides pour les pompes à Chaleur (BAT-TH-163 / 164) et les systèmes géothermiques (BAT-TH-162). De plus, un coup de pouce est prévu en cas de dépose des équipements fossiles allant de x3 à x5 sur l’aide octroyée, un scénario très fréquent dans les établissements médico-sociaux. |
Découvrez ce que cela implique 👇
Quel niveau de soutien financier apportent les nouvelles fiches CEE 2025 pour les établissements de santé ?
Parmi les fiches CEE publiées avec le 60ᵉ arrêté, trois dispositifs se distinguent par leur potentiel pour le parc hospitalier et médico-social : la BAT-TH-163 (PAC Air/Eau), la BAT-TH-164 (PAC Eau/Eau) et la BAT-TH-162 (Système Géothermique).
Leur point commun : des taux de soutien supérieurs pour encourager le remplacement des chaufferies gaz ou fioul vieillissantes par des solutions bas carbone, capables de sécuriser la production d'eau chaude sanitaire (ECS) et de chauffage.
La fiche BAT-TH-163 : la pompe à chaleur, l'efficacité immédiate pour la production de chaleur sanitaire
Le dispositif BAT-TH-163 soutient l’installation de pompes à chaleur air/eau performantes en remplacement de chaudières fossiles. Pour un EHPAD ou une clinique, c'est souvent la solution la plus rapide à déployer. Les critères d’efficacité énergétique (ETAS) sont renforcés, mais les niveaux d’aide deviennent attractifs grâce au "Coup de Pouce".
Étude de cas – L’installation d’une pompe à chaleur air/eau dans une EHPAD
Pour un EHPAD de 7000, la simulation réalisée avec la fiche BAT-TH-163 montre :
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Cas étudié |
CAPEX brut |
Aides CEE estimées |
Taux de soutien |
Remarques |
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Avec “coup de pouce” (x3) |
392 k€ |
148 k€ |
38 % |
Coup de pouce applicable uniquement sur une solution 100% ENR et avec la dépose des équipements fossiles |
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Sans “coup de pouce” |
210 k€ |
49 k€ |
23 % |
Hypothèse : taux de couverture EnR de 70 % |
🧐 Ce qu’il faut retenir : ce dispositif permet de financer 38 % de l'investissement total dans le cadre d'un remplacement d'équipement fossile. Pour un établissement médico-social au budget contraint, cela réduit drastiquement le temps de retour sur investissement (TRI).
La fiche BAT-TH-162 : la géothermie, l'innovation pour la décarbonation des grands établissements
La fiche BAT-TH-162 concerne les systèmes géothermiques complets (captage + PAC eau/eau + hydraulique + régulation). Un choix privilégié pour les CHU, SSR, EHPAD de grande taille, où les consommations sont élevées, constantes et exigeantes.
Étude de cas – Mise en place d’un système géothermique dans une EHPAD
Pour un EHPAD de 7000 m², la simulation réalisée avec la fiche BAT-TH-162 montre :
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Cas étudié |
CAPEX brut |
Aides CEE estimées |
Taux de soutien |
Remarques |
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Avec “coup de pouce” (x5) |
981 k€ |
365 k€ |
37 % |
Coup de pouce accessible uniquement en cas de dépose d’un équipement fossile |
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Sans “coup de pouce” |
487 k€ |
73 k€ |
15 % |
Hypothèse : taux de couverture EnR de 70 % |
Le dispositif multiplie par 5 le montant de l'aide en cas de sortie des énergies fossiles. Avec un financement atteignant 37 % de l'investissement total, la géothermie devient une solution stratégique, d'autant plus qu'elle offre la meilleure stabilité des coûts d'exploitation à long terme.
La fiche BAT-TH-164 : une alternative technique pour les réseaux d'eau existants
La fiche BAT-TH-164 concerne l’installation de PAC Eau/Eau ou Sol/Eau mais hors système géothermique complet.
Elle s’adresse surtout aux établissements disposant déjà :
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d’une boucle d’eau existante,
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d’un réseau sous-terrain disponible,
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ou d’une source d’eau exploitable (nappe phréatique).
Cette fiche n’offre pas un niveau d’aide aussi élevé que les fiches 162 et 163, mais constitue une solution intermédiaire intéressante pour les hôpitaux ou cliniques ne pouvant pas installer de captage géothermique.
Prime CEE santé : un levier stratégique pour le secteur de la santé ?
Dans un secteur où les dépenses énergétiques pèsent lourdement sur le budget annuel, la prime CEE devient un outil déterminant pour moderniser les équipements tout en préservant les capacités d’investissement. Les établissements — hôpitaux, cliniques, EHPAD — sont particulièrement concernés : leurs besoins thermiques sont constants, et la fiabilité des installations conditionne autant le confort des patients que la sécurité sanitaire. Cette évolution des primes CEE santé renforce clairement la dynamique de rénovation énergétique dans le secteur.
Maîtrise des coûts d'exploitation (OPEX) dans un contexte budgétaire contraint
Avec une consommation énergétique moyenne de 195 kWh/m²/an, la facture d'énergie représente un poste de dépenses lourd et incompressible pour un hôpital ou un EHPAD. Chaque euro économisé sur l'énergie est un euro qui peut être réalloué directement aux soins, au personnel ou à la modernisation de l'équipement médical. Le rôle stratégique des CEE 2025 est de minimiser l'investissement initial (CAPEX) pour ces travaux de grande ampleur.
La subvention CEE :
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Réduit drastiquement le Taux de Retour sur Investissement (TRI) de l'opération.
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Facilite la décision budgétaire en rendant les solutions bas carbone (PAC, Géothermie) plus accessibles que le simple remplacement de chaudières fossiles.
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Garantit des économies à long terme sur l'OPEX en stabilisant les coûts énergétiques sur 20 à 30 ans grâce à des équipements beaucoup plus performants.
Fiabilité technique : garantir le confort patient et la sécurité sanitaire
Impossible de dissocier performance énergétique et qualité de soin. Une installation vieillissante ou instable constitue un risque direct : ECS irrégulière, variations de température, pannes d’urgence… autant de situations incompatibles avec les exigences d’un service de santé.
Le remplacement des chaudières fossiles en fin de vie par des systèmes neufs éligibles aux fiches BAT-TH-162 et BAT-TH-163 est un gage de sérénité :
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Sécurité de l'ECS : les nouvelles PAC et installations de Géothermie offrent un contrôle plus précis des températures et une meilleure capacité à maintenir l'ECS aux niveaux réglementaires, limitant le risque de prolifération bactérienne (légionellose).
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Maîtrise de la chaleur : elles garantissent un chauffage constant et adapté aux besoins spécifiques des différents services (blocs opératoires, chambres, salles communes), essentiel pour la qualité de l'accueil et la convalescence.
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Anticipation des pannes : la prime CEE permet de sortir d'un cycle de maintenance d'urgence coûteux pour passer à des installations modernes et télé-gérables, offrant un gain de fiabilité technique majeur.
L’installation d’une PAC ou d’un système géothermique soutenu par les fiches CEE pour les établissements de santé renforce la disponibilité des installations et sécurise la continuité de service, un enjeu majeur pour les directions techniques.
Valorisation du patrimoine pour les EPHAD et cliniques privées
Pour les structures privées (cliniques, EHPAD privés), le bâtiment est un actif qui doit conserver sa valeur. L'investissement dans la décarbonation via les CEE permet d'augmenter la valeur verte du patrimoine immobilier :
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Conformité au Décret Tertiaire : un bâtiment ayant atteint les objectifs de réduction de consommation (notamment le -40 % d'ici 2030) est un actif délesté de la contrainte réglementaire, réduisant le risque financier pour le propriétaire ou l'investisseur.
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Attractivité : sur le marché immobilier, un actif équipé de solutions d'énergies renouvelables (PAC, Géothermie) est plus attractif car il présente un meilleur diagnostic de performance énergétique (DPE) et des coûts d'exploitation futurs plus faibles.
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Performance extra-financière : l'engagement dans la transition écologique, financé par les CEE, améliore le reporting ESG (Environnement, Social, Gouvernance) de l'établissement, un critère de plus en plus crucial pour les fonds d'investissement et les banques.
Comment bénéficier de la Prime CEE santé pour votre établissement ?
L’accès aux primes CEE santé dépend du statut de l’établissement et du type de travaux envisagés. Hôpitaux publics, cliniques privées ou EHPAD : chacun peut bénéficier des aides, à condition de respecter les critères techniques des fiches standardisées et de suivre un parcours de validation précis. Une bonne préparation permet d’activer rapidement les financements et de maximiser le niveau d’aide obtenu.
Les conditions d’éligibilité : public, privé et EHPAD
Les fiches CEE pour les établissements de santé reposent sur une logique simple : financer les opérations qui améliorent durablement la performance énergétique et remplacent les équipements fossiles utilisés dans les bâtiments de soins. Les conditions diffèrent selon le statut de l’établissement :
1. Pour les hôpitaux publics
Les hôpitaux publics peuvent bénéficier des primes à condition que les travaux soient réalisés dans un bâtiment à usage de soins et que les performances minimales définies par les fiches soient respectées.
Critères clés :
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Dépose d’un équipement fossile (chaudière gaz/fioul) pour bénéficier du coup de pouce x3 ou x5.
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Conformité aux exigences de puissance, de COP et de couverture EnR selon les fiches BAT-TH-162 / BAT-TH-163.
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Validation du projet par la Direction Technique et la DAF.
2. Pour les cliniques privées et ESPIC
Les établissements privés sont éligibles aux CEE santé dans les mêmes conditions techniques, mais avec un parcours administratif simplifié :
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Pas de contrainte liée au Code de la commande publique ;
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Possibilité de contractualiser plus rapidement avec un obligé ou un délégataire ;
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Montants identiques à ceux du public.
3. Pour les EHPAD : un cas d’usage prioritaire
Les fiches CEE pour les EHPAD sont particulièrement intéressantes, car ces bâtiments présentent :
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une occupation 24h/24,
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des besoins continus en eau chaude sanitaire,
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une grande sensibilité au confort thermique.
Les exigences d’éligibilité sont identiques mais, dans la pratique, ces établissements obtiennent souvent de meilleurs taux de soutien car leur profil de consommation match parfaitement les fiches BAT-TH-163 (PAC air/eau) et BAT-TH-162 (géothermie).
Synthèse des conditions d’éligibilité :
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Type d’établissement |
Conditions techniques |
Avantages spécifiques |
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Hôpital public |
Respect des fiches, remplacement fossile, validation DAF |
Coup de pouce x3 à x5, fort gisement d’économie |
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Clinique privée / ESPIC |
Même critères techniques, procédure simplifiée |
Instruction rapide, forte attractivité économique |
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EHPAD |
Usage 24/7, ECS prioritaire, compatibilité PAC/Géothermie |
Taux de soutien élevés, équipements très adaptés |
La Prime CEE santé devient un levier indispensable pour moderniser les infrastructures hospitalières, accélérer l’efficacité énergétique et réduire durablement les coûts d’exploitation. En 2025, les nouvelles fiches standardisées — BAT-TH-163, BAT-TH-162 et BAT-TH-164 — renforcent encore le niveau d’aide disponible, permettant aux hôpitaux, cliniques et EHPAD de financer des équipements bas carbone essentiels : pompes à chaleur, géothermie, systèmes de régulation performants.
FAQ – Prime CEE pour les établissements de santé
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Qu’est-ce que le dispositif des CEE pour le secteur de la santé ?
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Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est une aide financière mise en place par l'État français pour inciter les consommateurs et entreprises à réaliser des travaux d'économies d'énergie. Pour le secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD), la prime CEE vise à subventionner l'installation d'équipements plus performants et bas carbone (comme la PAC ou la géothermie), notamment en remplaçant les anciennes chaudières fossiles. L'aide est matérialisée par des "fiches standardisées" (ex: BAT-TH-162, BAT-TH-163).
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Quels sont les montants de prime CEE pour un établissement de santé en 2025 ?
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Les montants des primes CEE ne sont pas fixes, mais se calculent en fonction du volume d'énergie économisé par les travaux (kWh cumac) et de la valorisation de ce volume par votre Partenaire CEE.
Avec l'entrée en vigueur du 60ᵉ arrêté, les montants sont cependant nettement bonifiés :
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L'aide est multipliée par x3 pour l'installation d'une Pompe à Chaleur (BAT-TH-163) en remplacement d'une chaudière fossile.
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L'aide est multipliée par x5 pour l'installation d'un Système Géothermique (BAT-TH-162) en remplacement d'une chaudière fossile.
Selon les études de cas (EHPAD de 7266 m²), cela peut représenter jusqu'à 38 % de l'investissement total pour une PAC et 37 % pour un système géothermique, rendant les projets largement rentables.
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Les fiches CEE pour les EHPAD sont-elles les mêmes que pour les hôpitaux ?
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Oui. Les fiches CEE pour les EHPAD et les hôpitaux sont les mêmes. Elles appartiennent à la catégorie des fiches CEE pour les établissements de santé et plus largement au catalogue du secteur tertiaire (fiches BAT).
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Quels autres financements peuvent être cumulés avec la Prime CEE ?
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Le dispositif CEE peut souvent être combiné avec d'autres aides publiques ou régionales, notamment pour les établissements publics. Les principales sources de financement complémentaires sont :
- Les subventions de l'ADEME (Agence de la transition écologique), notamment via le Fonds Chaleur.
- Les enveloppes du Ségur de l'investissement pour le secteur de la santé, qui ciblent spécifiquement la modernisation des infrastructures hospitalières.
Les prêts bonifiés ou garantis de la Banque des Territoires.
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Les établissements publics doivent-ils passer un appel d’offres ?
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Pour les hôpitaux publics, oui : la procédure doit suivre le Code de la commande publique.
Les cliniques privées n’y sont pas soumises.
Opération n° BAT-TH-163 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAT-TH-163%2…
Opération n° BAT-TH-162 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAT-TH-162%2…
https://igas.gouv.fr/sites/igas/files/2024-07/Transition%20%C3%A9nerg%C…;