Borne de recharge et véhicule électrique : les aides proposées

Mis en place depuis 2008, le bonus écologique est une aide financière qui encourage le déploiement des véhicules électriques au détriment des véhicules thermiques traditionnels. Cette subvention est accordée par l'État et concerne l'achat d'une camionnette, d'un véhicule électrique ou d’un véhicule à hydrogène (neuf ou d'occasion) dont le taux d'émission de CO₂ est égal à 0 g/km. L’aide concerne aussi les petits la location longue durée avec option d'achat d'au moins deux ans d'un véhicule écologique.

En ce qui concerne les montants du bonus écologique, ils sont définis chaque année par des décrets. Dans la plupart des cas, ce bonus écologique représente au maximum 27% du prix d'achat TTC, plafonné à 3000€ pour les personnes morales et à 5000€ pour les particuliers en 2022. Le montant de l’aide est passé à 7000€ depuis le début de l’année 2023 pour les foyers plus modestes. Le montant du bonus écologique peut être déduit du coût d'achat du véhicule électrique concerné par le concessionnaire. Le cas échéant, il revient à l'acheteur de mener les démarches nécessaires pour recevoir le montant du bonus auprès de l'ASP (Agence de service et de paiement).

La prime à la conversion est une aide financière allouée par l'État depuis 2010 et remplace la « prime à la casse ». Cette aide est accordée lors de l'acquisition (achat ou location) d'un véhicule écologique neuf ou d'occasion. Il s’agit soit d’un modèle de véhicule électrique, soit d’un modèle hydrogène. Cette aide vient compléter le bonus écologique octroyé par l'État, mais implique un certain nombre de conditions.

En effet, l'acquisition du véhicule écologique doit s’accompagner du retrait de la circulation de l’ancien véhicule. Il s'agit notamment des véhicules diesel qui sont mis en circulation avant 2011 et des véhicules à essence mis en circulation avant 2006. Pour les entreprises, le montant de la prime de conversion peut aller jusqu'à 6000€ (depuis le 1er janvier 2023) et dépend essentiellement des critères tels que :

- les revenus du demandeur;

- le modèle de voiture électrique achetée ou louée;

- le modèle du véhicule remplacé;

- le taux d'émission de CO₂ du nouveau véhicule.

Pour l'acquisition d'une voiture électrique, l’autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

Accessible sans condition de revenus, le programme Advenir accompagne les projets d'installation de bornes de recharge en entreprise, en copropriété, sur voirie ou sur parking ouvert au public. Il complète les solutions de soutien à la mobilité électrique et vise à financer 175 000 points de recharge à l'horizon 2025.

Avec cette aide, les collectivités, les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 50% du montant HT des matériels, des fournitures et des travaux d'installation. Pour une borne de recharge ouverte à tout public sur un parking privé d’entreprise, le taux d’aide est de 30% avec un plafond par point de recharge allant de 1000€ à 9000€ selon la puissance de recharge.

Pour bénéficier de ces aides, il faudra définir convenablement votre projet en vue d'identifier la prime à laquelle vous êtes éligible. Il est également important de trouver un installateur référencé par le programme Advenir. Ce professionnel prend en charge la gestion de votre demande de subvention Advenir (à votre place) et l'installation des bornes de recharge. L'installateur qualifié déduit donc le montant de l'aide directement sur le devis final.

Au même titre que le programme Advenir, le crédit d'impôt est une aide accessible sans condition de revenus. Il remplace le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et s'octroie aux ménages, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. Si les travaux d'installation des bornes de recharge sont effectués avant le 31 décembre 2023, vous pouvez obtenir une subvention équivalente à 75% des charges engagées.

Pour un seul système de recharge, le montant maximum du crédit est estimé à 300€. Ce montant peut toutefois aller à 1200€ pour les couples mariés dans le cadre de l'installation de deux bornes de recharge dans leur résidence principale et deux autres bornes de recharge dans leur résidence secondaire. Pour bénéficier de cette aide, vous devez être domicilié en France en tant que locataire, propriétaire ou hébergé à titre gratuit. Il est également important de fournir la facture des travaux comprenant les caractéristiques techniques des travaux et les prix des fournitures.

Mis à part ces différents dispositifs, il existe également d'autres aides proposées par l'État et les collectivités qui ont opté pour la transition énergétique. Ces aides sont destinées à l'achat d'un véhicule électrique et à l'installation d'une borne de recharge. Elles sont également accessibles dans le cas où vous envisagez de relier vos bornes de recharge à une installation photovoltaïque par exemple.

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