Le photovoltaïque : votre réponse au décret tertiaire

Le décret tertiaire, également connu sous le nom d'Éco Énergie Tertiaire, est un pilier de la loi ELAN en France. Depuis son entrée en vigueur le 1er octobre 2019, il a suscité l'attention et l'anticipation de nombreux acteurs du secteur tertiaire. Près de 68% du parc tertiaire est concerné par cette réglementation.

Ce décret vise à instaurer une réglementation progressive pour réduire la consommation d'énergie des bâtiments neufs et existants, à usage tertiaire.

Concrètement, il fixe des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique, par rapport aux niveaux de consommation de 2010, avec un plan d'action en plusieurs étapes :

• -40% d'ici 2030
• -50% d'ici 2040
• -60% d'ici 2050

Pour atteindre ces objectifs, le décret impose également une obligation de reporting annuel, une facette essentielle pour surveiller les progrès réalisés en termes d'économie d'énergie.Cette obligation s'effectue via la plateforme en ligne OPERAT. 

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire englobe un vaste éventail d'acteurs et de bâtiments. 

Il touche :

• Toutes les branches du secteur tertiaire : bureaux, services publics, enseignement, médico-social, justice, commerces, hôtellerie, restauration, résidences de tourisme et loisirs, équipements sportifs, de culture et de spectacles, entrepôts, aéroports, gares ferroviaires, routières, maritimes ou fluviales, salles et centres d’exploitation informatique, stationnement, blanchisseries, imprimeries et reprographies, etc.
• Toutes les constructions existantes et neuves, dont les bâtiments ont une surface d’activité tertiaire (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m² sont concernées.
• Quelques rares exceptions concernent les constructions provisoires (permis de construire précaires), les lieux de culte, les activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire.

Quels sont les enjeux et les sanctions du décret tertiaire ?

Cette réglementation implique une responsabilité partagée entre les bailleurs et les locataires, qui doivent collaborer pour définir un plan d'action et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour respecter les obligations de performance énergétique.

Le non-respect du décret peut avoir des conséquences financières significatives :

• Sanctions financières

- En cas de non respect, mise en demeure et délai de 6 à 12 mois pour être en conformité

- Sanction de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € personnes morales.

• Name & shame et valeur patrimoniale

- Publication du manquement “name & shame” dégradant l’image de marque et le potentiel d’affaires.

- Fiche de notation éco-énergie annexée aux baux et aux documents de vente.

Dans ce contexte, le photovoltaïque se révèle être une solution prometteuse pour atteindre la conformité au décret tout en contribuant à une transition énergétique durable. Son adoption par les entreprises du secteur tertiaire peut non seulement garantir la conformité au décret, mais aussi engendrer des économies à long terme tout en réduisant l'impact environnemental de vos opérations.

Faites le choix du photovoltaïque pour un avenir énergétique plus vert et plus rentable. 

La solarisation des bâtiments et des parkings couverts et extérieurs est une obligation qui touche un nombre croissant de constructions, qu'elles soient nouvelles ou existantes, en fonction de leurs tailles et de leurs usages. Cette obligation, déterminée par la demande d'autorisation d'urbanisme pour les nouvelles constructions, vise à encourager l'intégration de solutions énergétiques durables pour répondre à ces impératifs.

Le photovoltaïque comme réponse à l'obligation de solarisation 

Le photovoltaïque se présente comme une réponse adaptée à cette obligation de solarisation. Il offre la possibilité de convertir les toitures des bâtiments en sources d'énergie propre, contribuant ainsi à la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de carbone. Dans le contexte des nouvelles constructions, cela signifie que les parkings envisagés dans le projet peuvent être équipés de panneaux solaires en toiture ou en ombrière, voire des deux à la fois, pour satisfaire aux exigences du décret tertiaire.

Les avantages économiques et environnementaux de la solarisation de votre entreprise

• Économies énergétiques substantielles

La première chose à noter est que la solarisation peut réduire de manière significative vos coûts énergétiques à long terme. Pourquoi ? Parce que l'énergie solaire est une ressource gratuite et abondante. Une fois que vos panneaux photovoltaïques sont installés, vous pouvez produire votre propre électricité sans compter sur les sources d'énergie conventionnelles coûteuses.

• Revenus additionnels grâce à la prime à l'autoconsommation et aux tarifs de rachat

Grâce à la prime à l'autoconsommation et aux tarifs de rachat, vous avez la possibilité de générer des revenus supplémentaires. Vous pouvez vendre l'électricité excédentaire produite par vos panneaux photovoltaïques au réseau électrique local. Cela signifie que non seulement vous économisez de l'argent sur vos factures d'électricité, mais vous pouvez également en gagner en contribuant à l'approvisionnement énergétique global.

• Amélioration de l'image et responsabilité sociale (RSE)

Sur le plan environnemental, la solarisation est une démarche qui réduit l'empreinte carbone de votre entreprise. En optant pour une source d'énergie propre et renouvelable, vous montrez un engagement concret envers le développement durable. Cette action proactive peut contribuer à renforcer votre réputation en tant qu'entreprise socialement responsable. Votre responsabilité sociale (RSE) devient tangible, ce qui peut être un atout considérable en termes d'attractivité pour les clients, les partenaires commerciaux et les employés. De plus en plus, les consommateurs et les investisseurs recherchent des entreprises qui prennent des mesures positives pour l'environnement.

La solarisation représente bien plus qu'une simple obligation du décret tertiaire, c'est une opportunité d'efficacité énergétique. Elle offre un moyen tangible de réaliser des économies, de renforcer votre responsabilité environnementale et d'améliorer votre image d'entreprise. Explorez cette solution innovante pour votre entreprise du secteur tertiaire et positionnez-vous en leader de l'efficacité énergétique et du développement durable.

Vous êtes concerné par la réglementation ? Vous envisagez d'installer des panneaux photovoltaïques en entreprise ? Bénéficiez d’une étude gratuite de votre site dès maintenant. 

La mise en place réussie d'un projet photovoltaïque au sein de votre entreprise nécessite une préparation minutieuse et une compréhension approfondie de la réglementation en vigueur. Cependant, il est tout aussi crucial de considérer l'Infrastructure de Recharge pour les Véhicules Électriques (IRVE).

Chaque année, lors de la déclaration annuelle des consommations de votre bâtiment, soumis au décret tertiaire, votre entreprise doit fournir des données précises concernant la consommation liée aux recharges des véhicules électriques. Cette démarche ne se limite pas à la simple conformité réglementaire ; elle ouvre également la porte à des réductions de charges substantielles.

C'est ici qu'Idex entre en scène pour vous accompagner dans cette double démarche. Nous vous garantissons ainsi une gestion énergétique efficace et une optimisation de vos infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Vous envisagez d'intégrer des panneaux photovoltaïques avec des bornes de recharge au sein de votre entreprise ? N'hésitez pas à solliciter l'expertise d'Idex pour faire du respect du décret tertiaire un atout majeur pour votre activité.

Ne laissez pas passer cette opportunité. Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier d'une étude gratuite et maximiser les avantages de notre offre ! Votre entreprise le mérite. 

Dans notre exploration du décret tertiaire et de l'adoption du photovoltaïque, nous abordons maintenant un point crucial : comment les obligations de solarisation évoluent en fonction des catégories de bâtiments et de parkings.

Pour vous, dirigeants d'entreprises engagées dans la transition énergétique, sachez que l'installation stratégique de bornes de recharge pour véhicules électriques sous les ombrières photovoltaïques de vos parkings peut être la clé pour aller au-delà de la conformité au décret tertiaire.

Si vous avez des questions ou des préoccupations spécifiques, n'hésitez pas à discuter de ces sujets avec l'un de nos experts.

Voici la synthèse de l'évolution de l'obligation en fonction des catégories de bâtiments, des parcs de stationnement,  des dates et de la surface d'emprise au sol, du taux de couverture minimal, des dérogations possibles et des sanctions en cas de non-respect, organisée sous forme de tableau.

Dérogations:

• L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut lever partiellement ou totalement l'obligation dans certains cas, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, architecturales, ou patrimoniales.
• Pour certaines Industries Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), l'obligation peut être levée selon des critères spécifiques.

Notes :

Le taux de couverture minimal peut être défini ultérieurement par décret pour les bâtiments existants. Les dérogations sont possibles dans certains cas, notamment pour des raisons techniques ou économiques, et le taux de couverture peut être défini ultérieurement par décret pour certaines catégories.

Sources :

Article L 111-18-1 du Code de l'Urbanisme

Articles L 171-4 (version initiale et 2025) du Code de la Construction et de l'Habitation

Article L 171-5 du Code de la Construction et de l'Habitation (pour les bâtiments existants)

Eco Energie Tertiaire 

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