Retour aux articles Tiers investisseur photovoltaïque : LA solution financière pour les entreprises Copier l'url
L’intégration de solutions photovoltaïques sur le parking d’entreprise est en passe de devenir un pilier stratégique pour les entreprises désireuses d'optimiser leur efficacité énergétique. Se lancer dans l'aventure du solaire, et plus spécifiquement du photovoltaïque, représente souvent un défi financier pour de nombreuses entreprises, malgré l'attrait d'une énergie propre et durable. Devant des coûts initiaux conséquents, les subventions et aides existantes peuvent s'avérer insuffisantes, surtout pour les entreprises disposant d'espaces idéalement situés pour de telles installations. Les organisations se posent logiquement plusieurs questions : Qu'est-ce qu'un tiers investisseur photovoltaïque ? Comment ce modèle peut-il servir au mieux les intérêts d'une entreprise ? Quelles facilités financières accompagnent un tel choix ? Idex vous guide dans cet article pour éclaircir ces aspects essentiels du tiers investissement photovoltaïque pour les professionnels, en détaillant son mécanisme, ses avantages distinctifs pour les entreprises.

Tiers investissement photovoltaïque : qu’est-ce que c’est ?

Le tiers investissement photovoltaïque représente une stratégie financière où un investisseur externe, souvent spécialisé dans le secteur de l'énergie solaire, finance l'installation des panneaux solaires pour le compte d'une entreprise. Cette approche permet aux entreprises de bénéficier de l'énergie solaire sans avoir à supporter le coût initial élevé associé à l'achat et à l'installation de l'équipement nécessaire. L'attrait principal de cette formule réside dans sa capacité à éliminer les obstacles financiers initiaux pour les entreprises, ouvrant ainsi la voie à une transition énergétique plus accessible.

 

Pourquoi opter pour un tiers investisseur photovoltaïque en milieu professionnel ?

Dans le milieu professionnel, se tourner vers l'énergie solaire à travers un tiers investisseur photovoltaïque représente une décision stratégique, permettant aux entreprises de s'aligner sur les objectifs de durabilité. Cette démarche propose une réponse aux défis financiers initiaux souvent rencontrés lors de l'investissement dans le photovoltaïque, tout en assurant une transition énergétique efficace et responsable. Cela nous amène à approfondir les bénéfices précis offerts par ce modèle. 

Avantages financiers et réduction des coûts initiaux

L'un des atouts majeurs du partenariat avec un tiers investisseur photovoltaïque réside dans la réduction significative, voire l'élimination, des coûts initiaux liés à l'installation des systèmes solaires. Habituellement, ces coûts représentent une barrière importante pour les entreprises désireuses de s'engager dans l'énergie solaire. Grâce au modèle de tiers investissement, l'investisseur prend en charge l'intégralité de l'investissement initial, depuis l'achat des panneaux jusqu'à leur installation. Cette approche permet non seulement de débloquer l'accès à l'énergie verte pour de nombreuses entreprises mais offre également une prévisibilité financière. En transformant des dépenses capitales en coûts opérationnels prévisibles, les entreprises peuvent mieux planifier leurs finances et investir leurs capitaux dans d'autres domaines stratégiques.

Gestion optimisée de l'entretien et de la maintenance

S'associer avec un tiers investisseur pour le déploiement d'une installation photovoltaïque apporte également une gestion simplifiée de l'entretien et de la maintenance. Dans ce modèle, c'est l'investisseur qui, dans la majorité des cas, assume la responsabilité de la maintenance et de l'entretien des panneaux solaires. Cela signifie que les entreprises bénéficient d'un système toujours opérationnel et performant sans avoir à se soucier des détails techniques ni des coûts associés à la maintenance régulière. Cette externalisation de la gestion technique garantit une production d'énergie optimale et constante, essentielle pour maximiser les économies sur les factures d'électricité et pour assurer une empreinte énergétique minimale.

Contribution à la durabilité et image de marque écoresponsable

L’installation du photovoltaïque via un tiers investisseur a un impact positif notable sur l'image de marque des entreprises. En intégrant activement l'énergie renouvelable dans leur fonctionnement, les entreprises ne montrent pas seulement leur engagement envers la durabilité environnementale mais renforcent également leur réputation auprès des consommateurs, des partenaires et des investisseurs. Dans un contexte où la conscience écologique est de plus en plus présente, valoriser son engagement en faveur de l'environnement devient un avantage concurrentiel significatif. De plus, cela peut ouvrir la porte à de nouvelles opportunités commerciales avec des parties prenantes privilégiant les pratiques durables, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs globaux de réduction des émissions de carbone.

Tiers investisseur photovoltaïque : une question de réglementation  

L'adoption d'un tiers investisseur photovoltaïque offre aussi une voie stratégique pour les entreprises souhaitant aligner leur stratégie énergétique avec les récentes obligations légales tout en tirant parti des avantages financiers et opérationnels.

  • Face à un cadre réglementaire de plus en plus exigeant, tel que mis en avant par la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables (loi ENR), qui exige des parkings extérieurs de plus de 1 500 m² des ombrières solaires sur au moins la moitié de leur superficie, les entreprises doivent rapidement s'adapter.

  • De même, le décret tertiaire impose une réduction significative de la consommation d'énergie des bâtiments à usage tertiaire, avec des objectifs ambitieux fixés pour 2030 et 2050.

  • Par ailleurs, la loi Climat et résilience prescrit que les nouveaux parcs de stationnement de plus de 500 m² soient équipés à 50 % de solutions solaires.

  • Enfin, si vous souhaitez rentabiliser davantage votre investissement dans l’énergie solaire, vous avez la possibilité de combiner les ombrières solaires & borne IRVE. Dans ce cas là, vous êtes concerné par la loi d'Orientation des Mobilités (loi LOM) qui renforce cette orientation vers une mobilité durable en rendant obligatoire l'équipement en points de recharge électrique pour toutes les 20 places de stationnement avant le 1er janvier 2025.

Critères d'éligibilité pour les entreprises au tiers investissement photovoltaïque

L'accès au financement par tiers investissement photovoltaïque constitue une opportunité significative pour les entreprises souhaitant être indépendantes du réseau électrique traditionnel. Cependant, pour tirer parti de cette opportunité, les entreprises doivent répondre à certains critères d'éligibilité définis par les investisseurs. Ces critères garantissent que le projet est viable tant du point de vue financier que technique et qu'il répond aux objectifs de durabilité des deux parties. L'évaluation de l'éligibilité d'une entreprise à ce type de financement repose sur divers facteurs, dont la situation géographique, la capacité d'installation, ou encore la santé financière de l'entreprise. 

 

Conditions nécessaires pour bénéficier du tiers investissement

Pour accéder au financement par un tiers investisseur photovoltaïque, plusieurs critères d’éligibilité essentiels doivent être évalués pour assurer la viabilité et la rentabilité du projet solaire envisagé. Ces critères, qui déterminent l’aptitude d’un site à accueillir une installation photovoltaïque financée par un tiers, comprennent :

  • Surface disponible : une surface conséquente, typiquement une toiture d’au moins 1000m² ou un terrain spacieux, est nécessaire. Cela permet d'installer un nombre suffisant de panneaux solaires pour assurer une production énergétique optimale.

  • Proximité avec un transformateur Enedis : le site doit être situé à moins de 300 mètres d’un transformateur Enedis pour faciliter le raccordement et minimiser les coûts associés.

  • Contraintes d'installation minimales : les obstacles potentiels à l'installation, tels que la pente du terrain, l’état de la toiture, ou les spécificités du sol, doivent être limités pour ne pas entraver le développement du projet.

  • Niveau d’ensoleillement : la zone géographique doit bénéficier d’un ensoleillement suffisant pour garantir une production d’énergie viable. Bien que les régions méridionales soient privilégiées pour leur fort ensoleillement, des projets dans le Nord de la France ou en Normandie peuvent également être rentables.

La rentabilité et la faisabilité d’un projet photovoltaïque en milieu professionnel sont ainsi évaluées selon ces critères déterminants. Ces éléments assurent non seulement une production d’énergie efficace mais aussi une collaboration fructueuse et durable entre l’entreprise et le tiers investisseur.

Types de contrats avec un tiers investisseur photovoltaïque

Lorsqu'une entreprise décide de s'engager dans un partenariat avec un tiers investisseur photovoltaïque, plusieurs types de contrats peuvent être envisagés. Chaque type de contrat présente des caractéristiques spécifiques qui déterminent la nature de la relation entre l'entreprise et l'investisseur, ainsi que les obligations et les bénéfices pour chaque partie. Deux des formes contractuelles les plus courantes dans ce domaine sont le contrat de prestation énergétique et le bail emphytéotique. Ces accords sont conçus pour répondre aux divers besoins et objectifs des entreprises tout en assurant la viabilité et la rentabilité du projet photovoltaïque pour l'investisseur.

 

Le contrat de prestation énergétique expliqué

Le contrat de prestation énergétique est un accord dans lequel le tiers investisseur, en plus de financer l'installation des panneaux solaires, prend en charge leur exploitation et leur maintenance. L'entreprise hôte s'engage à acheter l'énergie produite à un tarif préférentiel. Ce modèle garantit à l'entreprise une réduction significative de ses coûts énergétiques sans nécessiter d'investissement initial, tout en déléguant la responsabilité technique et opérationnelle à l'investisseur. Ce type de contrat favorise une collaboration à long terme et incite l'investisseur à maximiser l'efficacité de l'installation pour en augmenter la production d'énergie.

 

Avantages du bail emphytéotique pour les entreprises

“Emphytéotique”, mais qu’est-ce que c’est ? L'appellation n’a de compliqué que le nom. La définition en soi est toute simple. Le bail emphytéotique se présente comme une option contractuelle attrayante pour les entreprises désireuses de s'engager dans des projets photovoltaïques avec un tiers investisseur. Ce type de bail longue durée offre une multitude d'avantages : 

 

Avantages

Description

Sécurité juridique

Ce type de bail offre une grande stabilité juridique sur le long terme, généralement entre 18 et 99 ans, sécurisant ainsi l'investissement pour les deux parties.

Flexibilité financière

L'entreprise bénéficie d'une installation photovoltaïque sans avoir à en assumer les coûts initiaux, libérant des capitaux pour d'autres investissements.

Autonomie énergétique

Bien que l'investisseur reste propriétaire des installations, l'entreprise profite directement de l'énergie produite, contribuant à son autonomie énergétique.

Valorisation du patrimoine

Le bail emphytéotique permet à l'entreprise d'augmenter la valeur de son patrimoine immobilier grâce à l'ajout d'installations photovoltaïques.

Contributions RSE

Ce modèle soutient les engagements de l'entreprise en matière de développement durable et renforce son image de marque responsable.

Avantages fiscaux

Certaines dispositions fiscales peuvent favoriser les entreprises optant pour le bail emphytéotique en matière d'installations photovoltaïques.

Le bail emphytéotique et le contrat de prestation énergétique représentent donc deux options contractuelles viables pour les entreprises souhaitant intégrer le photovoltaïque dans leur stratégie énergétique grâce à un partenariat avec un tiers investisseur. Chaque modèle offre des avantages distincts qui peuvent être alignés avec les objectifs spécifiques de développement durable et de performance économique de l'entreprise.

Identifier et choisir le bon tiers investisseur photovoltaïque

Dans la quête d'un partenariat fructueux pour la mise en œuvre d'un projet photovoltaïque, le choix du bon tiers investisseur s'avère primordial. Cette décision ne doit pas seulement reposer sur des critères financiers mais également sur la confiance et la fiabilité du partenaire choisi.

 

Critères de sélection d'un partenaire financier fiable

La sélection d'un partenaire financier fiable pour un projet photovoltaïque doit s'appuyer sur plusieurs critères essentiels. L'expérience et le track record du tiers investisseur dans le domaine des énergies renouvelables offrent un premier indicateur de sa compétence et de sa fiabilité. Il est également important d'évaluer la santé financière de l'investisseur, ainsi que sa capacité à fournir un accompagnement technique et administratif tout au long du projet. La transparence dans la communication et les retours positifs d'autres entreprises constituent des facteurs déterminants dans le choix de ce partenaire.

 

Vigilance et prévention des arnaques

La vigilance est primordiale pour éviter les arnaques et les partenariats préjudiciables. Il est recommandé de réaliser une due diligence approfondie, incluant la vérification des références et des antécédents de l'investisseur. Soyez attentifs aux propositions semblant trop avantageuses pour être vraies, et n'hésitez pas à consulter des experts légaux et financiers avant de signer tout accord. La prévention passe par l'information et une évaluation rigoureuse des propositions reçues.

Processus de mise en œuvre d'un projet photovoltaïque avec un tiers investisseur

La réalisation d'un projet photovoltaïque avec le soutien financier d'un tiers investisseur s'articule autour d'un processus structuré en plusieurs étapes clés, depuis les premières discussions jusqu'à l'achèvement des travaux. Ce processus garantit la clarté des engagements et la conformité du projet aux attentes de toutes les parties impliquées.

 

Étapes clés depuis la négociation jusqu'à la réalisation

Le déploiement d'un projet photovoltaïque avec un tiers investisseur se déroule à travers une série d'étapes clés, de la négociation initiale jusqu'à la réalisation effective de l'installation. Cette séquence garantit une progression fluide et structurée du partenariat.

  1. Négociations et accord initial : cette première étape consiste en des discussions approfondies entre l'entreprise et le tiers investisseur, aboutissant à un accord de principe. Cette phase inclut la négociation des termes clés qui seront formalisés dans une promesse de bail emphytéotique ou un contrat de prestation énergétique, définissant les responsabilités, les conditions et les objectifs du projet.

  2. Procédures administratives : l'investisseur entreprend ensuite les démarches nécessaires auprès des autorités locales, comme la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, pour valider la faisabilité du projet selon les normes et réglementations en vigueur.

  3. Signature officielle du contrat : une fois l'approbation administrative obtenue, les deux parties procèdent à la signature formelle du contrat devant notaire. Cela implique souvent la collaboration avec un géomètre expert pour fournir les données précises nécessaires à la finalisation du bail.

  4. Début des travaux : le contrat signé marque le début effectif des travaux de construction et d'installation des panneaux solaires. Le tiers investisseur supervise le chantier, coordonne les divers intervenants (installateurs, techniciens, autorités locales) et veille au respect des délais et des standards de qualité.

     

La gestion du projet et la production d'énergie : rôles et responsabilités avec un tiers investissement photovoltaïque

Dans le cadre d'un projet photovoltaïque financé par un tiers investisseur, la répartition des rôles et responsabilités est clairement définie dès le départ. Le tiers investisseur assume la majeure partie de la charge financière et opérationnelle, englobant le financement de l'installation, la gestion des travaux, ainsi que la maintenance et l'exploitation des équipements. Son objectif principal est d'assurer une production d'énergie optimale et durable.

De son côté, l'entreprise bénéficie de l'énergie produite, souvent à un coût réduit, contribuant à ses objectifs d'efficacité énergétique et de réduction de son empreinte carbone. Elle s'engage à respecter les conditions du contrat, notamment en ce qui concerne l'accès aux installations et la durée de l'accord.

Ce partenariat permet ainsi de concrétiser des projets photovoltaïques ambitieux, offrant aux entreprises une voie vers la transition énergétique sans les contraintes financières et techniques habituelles, tout en confiant au tiers investisseur le soin d'optimiser la gestion du projet et la production d'énergie. Nos experts évaluent d’ailleurs le retour sur investissement des installations photovoltaïques entre 8 et 12 ans. Une durée assez courte permettant aux entreprises d’amortir les coûts en plus des aides disponibles comme la prime à l’autoconsommation et le tarif d’achat photovoltaïque

En conclusion, l'option du tiers investissement photovoltaïque est une stratégie efficace pour les entreprises qui visent à réduire leurs coûts énergétiques tout en adoptant des solutions durables. Les avantages comme la réduction des dépenses initiales, une maintenance simplifiée et l'alignement avec les réglementations actuelles font de cette approche un choix judicieux. Pour concrétiser vos projets solaires avec assurance et expertise, pensez à Idex comme votre partenaire de confiance.

Solutions Parking branché

Les derniers articles